4. Nation d’échanges libres, classes sociales, et désintégration capacitaire de la Cité

La problématique de Sieyès ***

La conception de la nation que développe Sieyès a pour mérite d’établir une relation entre base économique, le mode de production et d’échange, et les institutions politiques ou « établissement politique de la nation ». La nation est une association d’agents économiques dans une société “d’échanges libres”, complétée par l’association “politique” des citoyens qui lui correspond. La révolution se devait d’assurer une pleine correspondance entre les deux.

Keith Ba­ker a sou­li­gné l’im­bri­ca­tion de deux dis­cours dans l’ar­gu­men­ta­tion du discours de Sieyès : dis­cours « so­cial » et dis­cours « po­li­ti­que », di­ri­gés tous deux contre le dis­cours du constitutionnalisme par­le­men­taire et des privilégiés. Ces deux discours sont au service du déploiement sans en­traves des rap­ports d’é­change mar­chands, et des condi­tions po­li­ti­ques de leur pré­va­lence, dans une si­tua­tion his­to­ri­que donnée. La phrase “li­bé­rale”, apologie d’une so­cié­té d’é­changes ré­glée par la di­vi­sion du tra­vail, sert de support à une ex­hor­ta­tion politique vo­lon­ta­riste. Au point d’articulation des deux dis­cours, la nation se dé­fi­nit tout à la fois comme com­bi­nai­son d’ac­ti­vi­tés pro­duc­tives (utiles) et forme politique d’union des as­so­ciés.

Au début du processus révolutionnaire, le discours “politique” de Sieyès pose la nécessité d’une alliance avec le peuple contre la classe privilégiée, « classe stérile », extérieure à la société d’échanges libres, et donc à la nation. L’alliance provisoire s’ex­pose par une coïncidence, ponctuelle, entre peuple et na­tion.

La nation, sa “matière sociale”, sa “forme politique”

Exposant dans un même mouvement nécessités d’ordre social et politique, Sieyès af­firme son op­po­si­tion aux formes de pro­prié­té et d’as­su­jet­tis­se­ment féo­dal. Contre ces formes, « l’art et le commerce » jouent un rôle es­sen­tiel dans la « mul­ti­pli­ca­tion des dons de la na­ture » (dé­ve­lop­pe­ment des forces pro­duc­tives) et dans « l’affranchisse­ment de la ser­vi­tude féo­dale ». La di­vi­sion du tra­vail, cor­ré­la­tive de ces échanges d’ac­ti­vi­té, ef­fet et cause du dé­ve­lop­pe­ment des ri­chesses, mul­ti­plie les moyens de sa­tis­faire les be­soins, per­fec­tion­nant l’in­dust­rie pour l’a­van­tage com­mun. Par rap­port à l’ordre pri­vi­lé­gié, si­tué hors de l’orbe des échanges de tra­vail, le Tiers État est le seul ordre qui as­sure la sub­sis­tance et la pro­spé­ri­té de la na­tion, ses tra­vaux « sou­tien­nent la so­cié­té », il se dé­fi­nit par rapport au « tra­vail utile », so­cia­le­ment utile. Tous ces tra­vaux, fruits de l’ac­ti­vi­té du Tiers État, for­ment « la na­tion com­plète », « le tout de la na­tion », toute les classes du tra­vail étant les unes par rap­port  aux autres « co­pro­duc­trices ».

La li­ber­té de la production et des échanges, est au fondement de l’ordre social qui doit s’imposer et la société, au sens “d’état social” (1), doit garantir cet ordre. La forme politique d’association joue un rôle directeur dans la transformation de l’ordre ancien. Contre le ré­gime des pri­vi­lèges, elle donne les condi­tions d’un « échange conti­nuel entre les as­so­ciés » (2), et entre ceux-ci et l’as­so­cia­tion so­ciale. L’échange libre des tra­vaux ou de pro­duits du tra­vail constitue pourrait-on dire la “matière” de la vie sociale. La société politique, contre le régime des privilégiés, « classes stériles », lui confère une “forme” conforme à son “essence”. Nul homme, du fait de son état, ne doit pou­voir « jouir du tra­vail d’au­trui sans échange ».

Les rap­ports avec « nos sem­blables » in­di­que Sieyès font qu’on les cons­i­dère « ou comme moyens ou comme obstacles ». Pour qu’ils se pré­sen­tent en tant que moyens ré­ci­pro­ques, il faut un état so­cial édi­fié sur la base d’un in­té­rêt gé­né­ral.

« Une so­cié­té ne peut avoir qu’un in­té­rêt gé­né­ral. Il se­rait impossible d’é­ta­blir l’ordre, si l’on pré­ten­dait mar­cher à plu­sieurs in­té­rêts op­po­sés. L’ordre so­cial sup­pose né­ces­sai­re­ment uni­té de but, et concert des moyens ».

L’unité visée implique que toutes les classes entrent dans la même convention.

« Plus tôt ou plus tard, il fau­dra que toutes les classes se renferment dans les bornes du contrat so­cial » (3).

Les relations établies par Sieyès entre mode de production et d’échange, et, formes politiques, sont au cœur de sa théorie du pouvoir constituant. L’établissement public de la nation, « création sociale », procède de la nation.

« La na­tion existe avant tout […] avant elle et au-des­sus d’elle il n’y a que le droit na­tu­rel » (4).

La na­tion constituante est libre de toute contrainte po­si­tive héritée du passé. Dé­te­nant seule le droit de vou­loir, à l’image du Souverain dans le Contrat social de Rousseau, la na­tion forme la vo­lon­té gé­né­rale. Ori­gine de toute lé­ga­li­té, sa vo­lon­té est la loi même. Le pou­voir cons­ti­tuant de la na­tion pos­sède une « spon­ta­néi­té créa­trice » (5) qu’au­cun état de fait ou de droit ne peut en­chaî­ner.

« La na­tion seule peut vou­loir pour elle-même et par cons­é­quent, se créer des lois » (6).

Dans ce moment constituant, les rapports sociaux, l’économie, les classes, ne sont nullement évacués par Sieyès, au profit d’une nation qui serait exclusivement “politique”. La na­tion, dans sa “base matérielle” est supportée par l’ensemble des activités réciproquement utiles, et comme ces ac­ti­vi­tés sont elles-mêmes supportés par le Tiers État, classes associées dans la production et l’échange libres, ce­lui-ci cons­ti­tue le « tout de la na­tion », op­po­sé aux “classes stériles”, qui ne participent pas de cet échange, pri­vi­lé­giés inutiles et « à la charge de la na­tion ».

Au tout de la na­tion, pré­e­xis­tant à toute forme po­si­tive, doit correspondre un éta­blis­se­ment po­li­ti­que, « Assemblée de la na­tion ». Cette assemblée mar­que la ca­du­ci­té de la forme des États gé­né­raux, qui reproduit la division en ordres et expose des intérêts partiels, contre le tout de la nation. Seul le Tiers État, ensemble des classes utiles à la nation, peut se présenter comme « tout de la nation », se dissolvant par là en tant qu’ordre. En même temps qu’on éta­blit l’éta­blis­se­ment po­li­ti­que de la nation, celle-ci peut ainsi s’af­firmer vé­ri­ta­ble­ment comme so­cié­té d’é­changes libres.

L’u­ni­té de la so­cié­té fon­dée sur cet échange s’af­fir­me aussi contre les per­sonnes, corps, ordres, contre toute di­vi­sion en pro­vinces, villes, com­mu­nau­tés qui re­ven­di­quent un « droit propre », des pri­vi­lèges ou dé­fen­dent un « es­prit de corps ». La France, « tout uni­que » doit ces­ser d’être un « as­sem­blage de pe­tites na­tions ». Villes, com­mu­nau­tés, pro­vinces, doi­vent se ré­duire à de simples di­vi­sions géo­gra­phi­ques, « nulles par rap­port à la so­cié­té », qui est une. Les in­té­rêts lo­caux, ou par­tiels, ne doi­vent pas prévaloir dans l’As­sem­blée de la nation. Le citoyen lui-même exerce des droits nationaux, en éli­sant ses re­pré­sen­tants, non des droits par­ti­cu­liers, le corps élec­to­ral se pré­sente comme in­stru­ment de la na­tion. Dans la définition de l’unité de la nation, la mise en avant de rapports sociaux est centrale, contre toute idée d’origine, relevant de modes de production et d’échange du passé (divisions selon la “naissance” ou l’appartenance “communautaire”).

Représentation par les experts et limites de la “citoyenneté”

Se conformant ou non à ce schème premier, la ques­tion de la représentation po­li­ti­que, est à cons­i­dé­rer chez Sieyès sous deux angles, celui du com­bat me­né contre les formes communautaires anciennes, ce­lui de la cons­er­va­tion du nou­vel ordre « d’échanges libres » [société marchande capitaliste délivrée de ses entraves].

— Cons­i­dé­rée sous l’angle de la lutte contre le régime ancien, la na­tion prend, dans Qu’est ce que le Tiers État ? la place du Sou­ve­rain. Dans son mode de ré­a­li­sa­tion po­li­ti­que, la na­tion est le corps des as­so­ciés, as­so­cia­tion lé­gi­time, vo­lon­taire et libre d’in­di­vi­dus. Le corps des as­so­ciés vit sous la loi qu’il a lui-même for­mée. Sou­ve­raine, la na­tion ne peut alié­ner son droit de vou­loir. La vo­lon­té gé­né­rale de la na­tion ne peut éma­ner que de la na­tion et s’exprime dans le cadre de l’ordre com­mun.

« La vo­lon­té est in­a­lié­nable, les peuples sont in­a­lié­nables, le droit de pen­ser, de vou­loir, et d’a­gir pour soi est in­a­lié­nable » (7).

Le vœu na­tio­nal, l’intérêt com­mun ex­cluent tout ce qui sort de cet ordre : in­té­rêts liés aux per­sonnes, aux communautés, corps, lois et droits pri­vés exor­bi­tants du droit com­mun. La vo­lon­té com­mune d’une nation ne peut se sé­pa­rer de la plu­ra­li­té et celle-ci ne peut se sé­pa­rer du tout, se dé­truire elle-même, faire que l’a­vis de la mi­no­ri­té (ordres pri­vi­lé­giés) soit l’a­vis de la plu­ra­li­té (ma­jo­ri­té). La volonté commune ne peut ici faire de distinctions entre les individus, les citoyens.

« Les vo­lon­tés in­di­vi­duelles sont les seuls élé­ments de la vo­lon­té com­mune » (8).

Seuls les privilégiés échappent à l’ordre commun, dans la mesure où ils ne contribuent pas à la vie de la nation, ils sont « étrangers à la nation ». Les véritables étrangers sont ainsi ceux qui se séparent de l’ordre commun par leurs privilèges (lois privées), jusqu’à devenir des “ennemis”, « aussi ennemis que le sont Français et Anglais en temps de guerre ».

Le gou­ver­ne­ment ap­par­tient en revanche au droit po­si­tif, il est exer­cé « par pro­cu­ra­tion ». En théorie ceux qui détiennent le pouvoir sont des com­mis, des exé­cu­tants de la vo­lon­té de la nation, qui les soumet à des règles qu’il ne sont pas maîtres de chan­ger.

— Sous l’angle de la conservation du nouvel ordre social, la logique de « l’ordre commun » va se trouver fragmentée. Sieyès distingue plusieurs « époques » dans la formation des sociétés politiques. Au cours de la pre­mière épo­que, révolue, a pré­do­miné comme dans l’état de nature, le jeu des vo­lon­tés in­di­vi­duelles. Lors de la deu­xième [et pour ébranler l’ancien ordre], était requise « l’uni­té de vo­lon­té » de la com­mu­nau­té, « tout voulant et agissant ». Le pou­voir ap­par­tenait au pu­blic, les vo­lon­tés par­ti­cu­lières en étaient l’o­ri­gine. Au cours de la troi­sième pé­riode, [la destitution des anciens pouvoirs étant accomplie], un « dé­ta­che­ment » d’une por­tion de la vo­lon­té na­tio­nale, peut et doit être opéré, selon Sieyès. La com­mu­nau­té ne se « dé­pouille » pas de son droit de vou­loir, pro­prié­té in­a­lié­nable, elle en « confie » une por­tion à un corps de délégués, qui, toujours en théorie, ne peut dé­ran­ger les li­mites du pou­voir confié. Il n’y a plus dans le corps des délégués « vo­lon­té com­mune ré­elle », mais « vo­lon­té com­mune re­pré­sen­ta­tive », por­tion de la « grande vo­lon­té com­mune na­tio­nale ».

Sieyès uti­lise les termes de vo­lon­té et de pou­voir, sans stric­te­ment dis­tin­guer comme le fait Rous­seau entre re­pré­sen­ta­tion de volonté et de pou­voir. Les glis­se­ments dans les termes condui­sent à as­si­mi­ler les deux ca­té­go­ries de re­pré­sen­ta­tion. Si dans la mise en place gé­né­rale des rap­ports entre sou­ve­rain et gou­ver­ne­ment, il re­fusait de voir s’é­ta­blir un corps de ma­gis­trats per­ma­nents, il pose maintenant en parallèle, par l’in­sti­tu­tion d’une « vo­lon­té re­pré­sen­ta­tive », des élé­ments de pré­é­mi­nence ef­fec­tive de l’in­stance du pou­voir, stipulant que seul le gou­ver­ne­ment se trouve ha­bi­li­té à se cons­ti­tuer en corps.

Le peuple ne peut quant à lui former des as­so­cia­tions po­li­ti­ques et se trouve réduit à n’être qu’une « collection d’in­di­vi­dus ». Non « institué » en tant que peuple comme chez Rousseau, il ne peut se po­ser en su­jet de la vo­lon­té pu­bli­que. For­mel­le­ment éri­gé à par­tir « d’en bas », de la na­tion, l’ordre po­li­ti­que est pratiquement sub­or­don­né à la tête, qui s’é­man­ci­pe par rap­port à la vo­lon­té commune.

La concen­tra­tion de la vo­lon­té et du pou­voir dans une frac­tion res­treinte du corps so­cial, trouve un prolongement au niveau de la distinction opérée entre qua­li­té de « re­pré­sen­tant » et de « re­pré­sen­table ». Dans le com­bat contre l’ordre pri­vi­lé­gié, c’est le mode de re­pré­sen­ta­tion com­mune qui devait s’imposer, ré­cu­sant la re­pré­sen­ta­tion communautaire et féodale, la qua­li­té de re­pré­sen­tant comme celle de représentable, ne pou­vant ap­par­te­nir qu’à l’ordre com­mun. La ré­cu­sa­tion de toute agré­ga­tion de vo­lon­tés par­tielles, d’ordres ou de corps, condui­sait à faire place aux seuls in­di­vi­dus, sans dis­tinc­tions de qua­li­té.

Au regard de la conservation de la société “d’échanges libres” [mode de production et d’échange marchand capitaliste], les « droits po­li­ti­ques ac­tifs », « ceux par les­quels la so­cié­té se forme », doivent maintenant se trouver de nouveau in­é­ga­le­ment ac­cor­dés tant dans la qua­li­té de ci­toyen que dans celle de re­pré­sen­tant. L’é­ga­li­té “po­li­ti­que” re­con­nue formellement à chacun et à tous, se li­mite en fait à la sphère de la so­cié­té ci­vile, rapport d’é­ga­li­té for­melle des échan­gistes, ex­pres­sion ré­ci­pro­que des ac­ti­vi­tés par­ti­cu­lières, éga­li­té de­vant la loi, pro­tec­tion égale de tous les in­di­vi­dus.

Dans l’organisation po­li­ti­que générale, pré­vaut une su­pé­rio­ri­té fonc­tion­nelle. Être re­pré­sen­table est un droit qui n’est pas ac­ces­sible à tous. La qua­li­té d’­ha­bi­tant ne suf­fit pas, il faut être ha­bi­tant et tri­bu­taire d’une définition restreinte de la chose pu­bli­que. La qualité de représentant requiert en outre une qualification spécifique. Théoriquement pla­cées sous le ré­gime de la « libre concur­rence », les fonc­tions pu­bli­ques ne peu­vent être pratiquement assumées que par des “capacités”. La fonc­tion de ci­toyen re­quiert elle aussi des qua­li­tés par­ti­cu­lières.  Certes, in­di­que Sieyès (Dire sur la ques­tion du vote royal), on ne peut « re­fu­ser la qua­li­té de ci­toyen et les droits du ci­visme » à la « mul­ti­tude sans instruction ». Puis­qu’ils doi­vent obéir à la loi, les hommes de cette mul­ti­tude doi­vent aus­si « concou­rir à la faire » et ce « concours doit être égal ». Mais ajoute-t-il, ne faut-il pas en­vi­sa­ger deux ma­nières d’e­xer­cer ce droit : en concou­rant soi-même im­mé­dia­te­ment à faire la loi ou en com­met­tant l’e­xer­cice de ce droit à des « re­pré­sen­tants bien plus ca­pables qu’eux-mêmes de connaître l’in­té­rêt gé­né­ral et d’in­ter­pré­ter à cet égard leur propre vo­lon­té ». Ré­cu­sant le concours im­mé­diat, ou « vé­ri­table dé­mo­cra­tie », Sieyès se pro­nonce pour le « concours mé­diat », ou « gou­ver­ne­ment re­pré­sen­ta­tif ».

Les fonc­tions de re­pré­sen­ta­tion, qui cor­res­pon­dent à l’é­po­que de la « vo­lon­té com­mune re­pré­sen­ta­tive », liée aux pro­grès de la di­vi­sion du tra­vail, doi­vent être exer­cées comme au­tant de pro­fes­sions spé­ciales, du res­sort de com­pé­tences par­ti­cu­lières. Les « vrais re­pré­sen­tants » de la na­tion, doi­vent certes être ti­rés du Tiers et se ré­vé­ler « ha­biles à être les interprètes de ses vœux », mais de telles qua­li­tés re­vien­nent aux « classes disponibles », dé­ga­gées des pré­oc­cu­pa­tions de sur­vie im­mé­diate, ca­pables de sai­sir « les grands rap­ports so­ciaux » et de dis­pen­ser « les lu­mières de la mo­rale pu­bli­que » (9).

Les classes non dis­po­nibles (peuple ri­vé au tra­vail et aux pré­oc­cu­pa­tions de sur­vie) sont étran­gères à toute « idée so­ciale ». De fait, la ma­jo­ri­té des hommes ne sont que des « ma­chines de tra­vail », « mul­ti­tude sans in­struc­tion et qu’un la­beur for­cé ab­sorbe en en­tier ». Pour ré­gler le « mé­ca­nisme so­cial » il faut des « ex­perts », non des hommes de cette mul­ti­tude, qui, tou­jours en­fant, cons­i­dère le mé­ca­nisme so­cial comme « un jou­jou » (10). A la do­mi­na­tion des ordres pri­vi­lé­giés, est sub­sti­tuée une do­mi­na­tion du sa­voir ou de la « per­fec­tion mo­rale » qui scinde le corps po­li­ti­que.

« L’u­nion est fon­dée sur la per­fec­tion du mo­ral. Ce moral n’appartient qu’à une por­tion de la peu­plade, le reste n’est ad­mis dans la so­cié­té que comme au­xi­liaire » (11).

Conservation de l’ordre présent et souveraineté des compétences

Comme le bour­geois qu’il met en scène (12), Sieyès a les yeux fi­xés sur un pré­sent se conce­vant dans sa re­la­tion d’op­po­si­tion au pas­sé, voulant ignorer les conflits présents et à venir.

Le pré­sent est af­fir­ma­tion d’une “so­cié­té d’é­changes libres” contre les en­traves sur­vi­vantes mais aussi refus de reconnaître le conflit en germe au sein des nou­veaux rap­ports de pro­duc­tion et d’é­change, refus de reconnaître la scis­sion du Tiers État en bour­geoi­sie et en peuple, scission qui signale la né­ces­si­té de nou­veaux dé­pas­se­ments.

L’u­ni­té pos­tu­lée du nou­vel ordre,  contraste avec la mise en évidence des di­vi­sions de l’an­cien et l’uni­té du Tiers État contre les pri­vi­lèges. Pour figer le pro­ces­sus ré­vo­lu­tion­naire, il s’agit au présent de “ver­rouiller le sys­tème po­li­ti­que” (13), sta­bi­li­ser le ré­gime sur une crête où ne se manifeste en­core que l’in­com­pa­ti­bi­li­té du pas­sé et du pré­sent. Dans ses écrits de 1789, Sieyès incarne, selon les formules de Pierre Ro­san­val­lon, le mo­ment où la classe bour­geoise tente d’im­po­ser tout à la fois l’in­sti­tu­tion de la so­cié­té par un contrat et sa ré­gu­la­tion par le mar­ché (14). C’est aus­si le mo­ment de la co­ïn­ci­dence et du pas­sage entre deux formes de li­ber­té : la li­ber­té de l’in­di­vi­du contre tout ordre pré-don­né, contre le sys­tème des dé­pen­dances personnelles et communautaires, et, la li­ber­té de la pro­prié­té, des échanges mar­chands, contre toute entrave passée et future. La pre­mière li­ber­té, vo­lon­té po­li­ti­que de bri­ser les res­sorts an­ciens, admet et requiert une mobilisation du peuple pour frayer la voie à l’ex­pan­sion illi­mi­tée de la se­conde. Sa be­sogne ac­com­plie, la vo­lon­té po­li­ti­que de l’ensemble de la nation doit se trouver cantonnée dans le cadre des rap­ports so­ciaux mar­chands. La sub­or­di­na­tion de l’é­gale li­ber­té des hommes à la li­ber­té des échanges, ar­bore la fi­gure de l’autorégulation, de l’a­bo­li­tion ima­gi­naire des contra­dic­tions so­ciales. Ce ne sont plus des maîtres par­ti­cu­liers, des ordres, des groupes ou des classes qui im­po­sent leur auto­ri­té, mais la né­ces­si­té in­contour­nable du « mé­ca­nisme so­cial » que les ex­perts en la ma­tière sont ha­bi­li­tés à ré­gler.

La li­ber­té n’est pas seule à mon­trer sa tête de Ja­nus, la re­pré­sen­ta­tion pré­sen­te aussi un double ca­rac­tère, s’or­don­nant sur un pré­sent qui oc­culte tout un pan du fu­tur. La re­pré­sen­ta­tion fonctionnelle par les ca­pa­ci­tés, se substituant au principe d’égale compétence dans la définition du bien commun, re­con­dui­t au plan po­li­ti­que la di­vi­sion so­ciale du tra­vail, sous l’es­pèce d’une hié­rar­chie lé­gale et né­ces­saire des rôles so­ciaux, conne­xion de l’in­fé­rieur et du su­pé­rieur, reproduisant sous une forme autre l’an­cienne hié­rar­chie « ab­surde » des ordres. Sup­plan­tant le prin­cipe de la re­pré­sen­ta­tion par ordres, le prin­cipe de la quan­ti­té, (sou­ve­rai­ne­té du nombre), se retourne en “qua­li­té”, prononçant la ca­du­ci­té d’in­sti­tu­tions faisant dé­pendre l’ordre po­li­ti­que de la vo­lon­té sou­ve­raine du peuple.

« L’art so­cial » se pré­sente également de fa­çon double : af­fir­ma­tion uni­ver­selle de la pos­si­bi­li­té pour les hommes de dé­fi­nir leurs propres prin­cipes de fonc­tion­ne­ment so­cial, et, sa­voir ap­pro­prié de fa­çon pri­vée par les « classes dis­po­nibles », savoir que l’on peut op­po­ser à la vo­lon­té du peuple. Les “ex­perts” en « art so­cial » sont par nature portés à dénier aux arts par­ti­cu­liers comme à la mul­ti­tude toute ca­pa­ci­té po­li­ti­que, n’ad­met­tant pas qu’elle puisse leur ve­nir de leur par­ti­ci­pa­tion à la vie so­ciale, du fait qu’il sub­is­sent les ef­fets bé­né­fi­ques ou né­fastes de tel ou tel mode d’or­ga­ni­sa­tion ci­vile. L’art so­cial, coupé de l’o­pi­nion com­mune, apa­nage des classes dis­po­nibles, doit, comme plus tard la rai­son chez Gui­zot, ou la compétence experte aujourd’hui, de­ve­nir le vé­ri­table sou­ve­rain.

Et puis­qu’il ne peut y avoir qu’un in­té­rêt gé­né­ral, les di­vi­sions de  la so­cié­té, re­con­nues dans leurs ef­fets, ne pour­ront s’ex­po­ser pour ce qu’elles sont, des di­vi­sions de classes, elles fi­gu­re­ront l’op­po­si­tion entre savoir, opi­nion éclairée, science de la mécanique so­ciale, et ignorance, pas­sions aveugles (15). Si est re­con­nue l’é­ga­li­té de­vant la loi, il n’en est pas de même de l’é­gale ap­ti­tude des hommes à dé­ci­der ce qui est bon pour leur cons­er­va­tion, privant de tout sens les mots souveraineté du peuple ou démocratie. La “fonc­tion ra­tion­nelle” de l’in­sti­tu­tion re­pré­sen­ta­tive re­noue avec l’an­cienne sa­gesse po­li­ti­que qui pos­tule que si le me­nu peuple peut di­ri­ger ses af­faires par­ti­cu­lières, les af­faires gé­né­rales de la so­cié­té sont du res­sort ex­clu­sif des pou­voirs com­pé­tents.

NOTES
(1) Le mot so­cié­té ne désigne pas chez Sieyès comme pour ses contemporains une forme quel­con­que de grou­pe­ment hu­main, ni le mouvement spontané des relations qui s’établissent entre les hommes, la société relève aussi d’une conven­tion.
(2) Essai sur les privilèges, réédition PUF, Paris, 1982.
(3) Qu’est-ce que le Tiers État ?, PUF, Paris, 1982.
(4) Ibid.
(5) Selon une expression de Paul Bastid, Sieyès et sa pensée, Paris, 1939.
(6) Qu’est-ce que le Tiers État ?
(7) « Préliminaire de la Constitution », Écrits politiques, édition de Robert Zapperi, Éditions des Archives contemporaines, Paris, 1985.
(8) Qu’est-ce que le Tiers État ?
(9) Ibid.
(10) Écrits politiques.
(11) Ibid.
(12) « Le privilégié a sans cesse les yeux sur le temps passé, le bourgeois les yeux fixés sur l’ignoble présent ».
(13) Voir B. Baczko, « Le contrat social des Français : Sieyès et Rousseau », in The french Revolution and the creation of modern political culture, III, Pergamon Press, Oxford, 1989.
(14) P. Rosanvallon, Le libéralisme économique. Histoire de l’idée de marché, Paris, 1989.
(15) Sieyès ne vise pas comme Robespierre à créer les condi­tions d’un ac­cès égal à la chose pu­bli­que, c’est la vie po­li­ti­que des sommets experts qu’il s’agit de « ré­pandre » dans la so­cié­té. La science sociale trouvera là son aliment, forgeant une semblable conception  de la division fonctionnelle du travail et occultant les contradictions qu’elle ne peut et ne veut sur­pas­ser.

Autres références
Clavreul (Colette), « Sieyès et la genèse de la représentation moderne », Droits, 6, 1987.
Baker (Keith Michael), articles « Sieyès » et « Souveraineté », in Dictionnaire critique de la Révolution française, dir. F. Furet, M. Ozouf, Flammarion, Paris, 1988.
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