Prendre connaissance du texte
La formulation dans l’air du temps « d’invention de la souveraineté », retenue par Albert Rigaudière n’est peut-être pas la plus pertinente par rapport à l’objet du texte. Peut-être aurait-il fallu mettre davantage l’accent sur la question des conditions de formation historique de la souveraineté moderne, et de son concept. Le texte d’Albert Rigaudière conduit en effet à se poser un certain nombre de questions sur de telles conditions et sur le processus qui conduit à leur actualisation, plus spécialement dans le cas français.
D’abord une question préalable, déjà vue dans de précédents exposés, et que l’exposé d’Albert Rigaudière, met en évidence. Parmi les spécialistes, cela a été souligné, le mot souveraineté est posé comme un équivalent de pouvoir, de domination, de coercition, voire de décision suprême arbitraire (Carl Schmitt). Ce n’est pas le sens principal du mot, ou plus exactement du concept de souveraineté moderne, tel qu’il se forme dans l’histoire et tel que Bodin notamment le théorise. Pour une entité politique, la souveraineté suppose en premier lieu la capacité de maîtrise sur ses propres orientations et ses lois, sur un territoire délimité (contre leur détermination par d’autres que soi, à l’intérieur ou à l’extérieur, et contre l’instabilité de purs rapports de force).
On pourrait à la rigueur admettre une semi équivalence du terme souveraineté avec celui de pouvoir, si on prenait le mot pouvoir au sens premier de : « ce que l’on peut », un principe de “maîtrise” effective, sur la réalité extérieure, ou sur soi même (le royaume, la nation…). Toujours contre toute domination par un “autre”, tout rapport imposé de l’extérieur ou à l’interne par des fractions en lutte.
Pour comprendre les conditions historiques de formation des Etats souverains, il est ainsi nécessaire de distinguer entre souverain et souveraineté. La souveraineté dans sa définition moderne est attachée à une entité politique (royaume, Etat, Cité), le souverain n’est que le « tenant de la souveraineté » : qu’il s’agisse d’un monarque, d’une aristocratie constituée en corps politique, ou du peuple réuni en corps unitaire.
Souveraineté et Empire
De par leur mode de formation historique, les entités de type impérial ne sont pas régies en effet par les mêmes règles d’unification que les royaumes et les nations, le principe de souveraineté ne peut y être réalisé que de façon imparfaite (ce que souligne Jean Bodin). Il convient en outre de distinguer au moins deux “types” au sein de la catégorie d’Empire : à savoir l’Empire romain et le “Saint Empire romain germanique” (qui comme le signalait Voltaire n’était ni “saint”, ni “romain”). Le “Saint Empire” se présente comme réalité plus ou moins “informe”, instable, sans principe de cohésion politique, sans véritables institutions unifiantes, sous la fiction d’une même domination (présumée “héritée” du monde et du droit romain). On peut parler d’un “ordre” (désordre) encore profondément marqué par des relations de type “barbare”.
La déconstitution de l’Empire romain laisse en effet libre cours à la désorganisation des rapports qui donnent cohésion aux sociétés, la destruction des institutions politiques, juridiques, etc. Le processus d’unification des royaumes et des nations se construit pour partie en réaction à ce chaos, jusqu’à la formulation du principe de souveraineté moderne. D’où le terme de « fiction » utilisé par Rigaudière pour caractériser la soi disant « unité impériale » (de l’Empire germanique). Dans la mesure où les conditions objectives de formation des royaumes se développaient, ce qui les a favorisé est moins le “déclin” de l’unité (fictive) de l’Empire germanique (unité jamais réalisée, faute de principes d’unification proprement politiques), que le déclin de l’imposition de la croyance (fiction) en son unité.
L’impérium au sens romain, recouvrait certes un principe de domination, mais il valait aussi pour signifier : “l’empire sur”, “la maîtrise de”, donc la formation effective de conditions objectives de maîtrise. L’Empire romain, même en voie de déconstitution, reposait sur des institutions politiques, en partie communes, qui rendaient possible un regroupement (plus ou moins) unifié de populations hors de divisions fondées sur des “identités” “originelles”.
Après la chute de l’Empire romain d’Occident, des formes politiques lui survivent, au moins en idée, des principes — juridico-politiques notamment. Ces idées et principes ont été notamment portées, transmises, par les clercs (l’Eglise). L’Eglise romaine de l’époque ne s’opposait pas de la même façon que le Saint Empire, à la formation des souverainetés, bien qu’elle ait prétendu maintenir des “prétentions universalistes” sur les royaumes. Par certains aspects, la diffusion de tels principes universalistes a pu favoriser la constitution des Etats modernes (universel se réalisant dans le particulier). Par ailleurs, l’Eglise, avec ses prétentions universalistes, transmettait aussi le droit romain (lui aussi à vocation universaliste ou universalisable), au contraire des conceptions barbares (fondées sur des bases que l’on nommerait aujourd’hui tribales ou identitaires, et sur les rapports de force).
Spécificité de la formation de la nation France
L’article de Rigaudière incite aussi à s’interroger sur la spécificité de la formation historique de la nation France, sur le pourquoi de sa précocité, sur le fait que le principe de souveraineté moderne ait pu y être actualisé presque jusqu’à son terme. On peut avancer avec Rigaudière quelques hypothèses :
— Un facteur de romanisation organique : “colonisation” d’un espace proto national, et pas seulement “invasion” par Rome, avec interpénétration de populations, processus de création d’institutions, progressivement communes (élargissement de la citoyenneté romaine : voir la prégnance des institutions « gallo-romaines »).
— Persistance des formes et principes du droit politique romain, survivant comme “trésors”, au moins en idée, lors de la période des invasions barbares (Voir à cet égard les analyses de Jacques Le Goff sur la formation des intellectuels, clercs ou laïcs).
— Pour des raisons pour partie contingentes, prédilection des monarques pour la forme “royaume” capable de favoriser un processus d’unification, plutôt que pour la forme Empire, ou petite république aristocratique (voir les difficultés de la formation nationale italienne).
Albert Rigaudière parle de la « première pierre » qu’auraient scellés les Parlements (d’Ancien Régime), et sur laquelle se serait construite « la théorie de la souveraineté nationale ». Pour que puisse s’élaborer une théorie de la souveraineté nationale, il est cependant nécessaire qu’un cadre souverain ait d’abord été constitué (royaume souverain), puis maintenu au cours des siècles. Et ceci en partie contre les grands Parlements, qui ont pu jouer plusieurs fois dans l’histoire un rôle de déconstitution de l’unité de ce cadre souverain. Les Parlements de ce fait n’ont sans doute pas scellé la « première pierre » de la « théorie de la souveraineté de la nation ».
On peut en revanche admettre que, par leur rhétorique, les Parlements, en associant leurs revendications particularistes à celles de la nation, aient pu contribuer à mettre en branle les forces politiques de la Révolution.
Pour ce qui touche à la souveraineté du peuple, le problème se pose de la même façon, il fallait qu’existe un cadre souverain pour que cette souveraineté puisse se réaliser, et qu’en outre, le processus d’unification et de centralisation monarchique ait favorisé l’unification historique du peuple. La revendication de souveraineté du peuple d’ailleurs ne s’est pas nécessairement affirmée contre la royauté. Si l’on consulte les Cahiers de doléances, on constate que beaucoup de doléances concernent les survivances de privilèges et des “droits” socio-politiques des privilégiés. Sieyès pour sa part, n’oppose pas le Tiers-Etat au roi, mais aux privilégiés et à leurs apanages (notamment pour certaines fonctions publiques). Voir le Cours sur les Classes sociales.
— Il faudrait à cet égard distinguer entre « forme de l’Etat » et « forme du gouvernement ». La « forme de l’Etat » indique qui est le tenant de la souveraineté (le roi, l’aristocratie, le peuple). La « forme de gouvernement » définit qui gouverne, exécute les orientations du souverain. Dans la théorie politique, un roi peut être au gouvernement, en tant que ministre, commis, du peuple souverain.
Processus historique (volontaires et involontaires) de formation d’un cadre souverain
Concernant la souveraineté, certains auditeurs de ce cours se demandent si « ça s’est imposé », ou dit autrement quelle a été la part des facteurs volontaires et involontaires.
— La formation d’une entité souveraine relève pour une part de processus involontaires, pour une part de “pratiques” humaines volontaires (prenant appui sur des déterminations et conditions objectives). Mais c’est seulement par une pratique volontaire que l’on peut parvenir à une souveraineté effective, au sens moderne du terme.
— S’agissant de la relation entre processus involontaires et pratique des hommes, on est ainsi conduit à se poser la question du “possible”, du « possible historique » et du « possible humain », étroitement liés. Ici aussi on peut formuler quelques hypothèses sur ce qui a rendu possible la formation d’un cadre souverain.
* Bases « matérielles » : il y a besoin de bases économiques pour qu’une proto-unification soit envisageable. Il faut des échanges, même réduits, entre différentes parties de l’entité politique en voie de formation. Donc, besoin de production d’un minimum de surplus à échanger, un certain développement des forces productives (et non des rapports fondés sur le pillage).
Des conditions géographiques favorables tant au développement des forces productives qu’à la réalisation d’échanges non occasionnels, ont pu aussi jouer un rôle.
* On saisit cependant que cela n’est pas suffisant pour la formation d’une entité souveraine (d’autres pays ont eu des bases matérielles favorables sans parvenir à une souveraineté effective).
Il y a besoin de liens institutionnels, unificateurs à terme, ou au moins la trace de tels principes (non la seule recherche d’un “espace vital” et d’appropriation des richesses produites).
Le principe de souveraineté moderne ne peut ressortir que d’une perspective construite, s’élaborant sur la base de principes de droit politique, guidant le processus d’unification.
— Les processus de formation de l’Etat, de la nation (non ethnique), de la souveraineté, vont de pair. Et la forme royaume (1) est la première forme de l’unification en nation, en Etat souverain, il existe ainsi un lien nécessaire entre la notion de souveraineté et celles de nation et d’Etat, modernes.
A ce propos, il est utile de s’interroger sur la notion (mal construite) “d’Etat nation” à laquelle on recourt à tort et à travers. Cette notion se construit en analogie avec la notion allemande de Staat-nation, qui selon un germaniste a pour objet d’opposer les nations-Etat (modernes, politiquement formées), et les “nations culture” reposant sur une “substrat” originel supposé en tous points distinct de celui des autres nations, en fonction de données « originelles”, raciales, ethniques, “culturelles”, etc.). Si l’on traduisait correctement Staat nation en français, il faudrait donc plutôt parler de « nation-Etat ».
— Autre distinction utile. Ne pas confondre le processus (houleux) de formation d’un cadre de souveraineté, et la notion, le concept de souveraineté.
Dans le processus de formation de la souveraineté, et d’unification (du royaume, de la nation), la force, la violence, voire la coercition, ont joué un rôle, comme condition pour qu’il y ait maîtrise effective sur le cadre souverain (contre la soumission à une autre puissance, et contre le chaos des fluctuations incessantes de soumission aux « droits » successif des « plus forts »).
Mais la souveraineté ne peut reposer sur la seule force, elle dépend de conditions d’unification effective : loi commune, accord tacite sur la loi, donc minimum d’égalité et de justice (au sens ancien du terme), de sûreté contre le jeu des rapports de force et les attaques extérieures. La solidité des royaumes et des cités (donc aussi la souveraineté) tient au soutien du peuple (d’où nécessité d’un minimum d’égalité, de justice, de protection). Faute de quoi les royaumes, les Cités (et les républiques) se déconstituent, et ne peuvent résister aux rivalités internes et aux convoitises des puissances extérieures.
(1) Toutefois, c’est avec la souveraineté du peuple qu’on peut parvenir à une unité plus complète (unité d’association), car l’intérêt commun peut plus aisément s’y trouver dégagé (voir Rousseau). Encore convient-il que le peuple, pour exercer sa capacité souveraine, soit institué en “peuple moderne”, politiquement unifié.
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