Droit au travail

Contrairement à ce que beaucoup de gens croient, la formulation d’un « droit au travail » n’est pas inscrite dans la Constitution. Par renvoi au préambule de la constitution de 1946, il est seulement stipulé que travailler est un devoir, et que chacun a le droit d’obtenir un emploi : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. »
Contrairement aux formulations de l’article XVIII du projet de constitution de Robespierre (1), ce droit n’implique aucune obligation pour la société. Il n’y a pas de “garantie” proposée, comme c’est le cas en matière d’égalité des droits, de protection, d’égal accès à l’instruction, etc.
Pourtant le « droit au travail », qui n’est pas inscrit dans un texte constitutionnel, est une très ancienne revendication. Elle a constitué un objectif majeur au cours de la révolution de 1848 en France, et il n’est pas inutile de rappeler dans quel contexte cette revendication fut exprimée, discutée, et finalement rejetée. Et, sans vouloir adopter un mode de raisonnement analogique, on peut sans doute, à partir d’une brève esquisse des faits et des enjeux de l’époque, apprécier ce qui resurgit de notre dix-neuvième siècle au cœur même de l’actuelle société, que d’aucuns qualifient de “post-moderne”.

Tenter de détourner le mouvement populaire en essor
En 1848, les ouvriers sont touchés de plein fouet par la crise qui sévit depuis les années 1846-47. Cette crise, en partie de type moderne (« surproduction capitaliste”) a touché tous les pays d’Europe, elle s’accompagne d’un développement du capital spéculatif et du marasme de la production. Les riches « resserrent leurs capitaux » dit-on alors. Le capital « chôme » et les ouvriers doivent en conséquence chômer eux aussi. Pour eux, les droits sociaux et politiques (droit d’association, droit de grève) sont à peu près inexistants, les entrepreneurs ont toute liberté d’embaucher et de débaucher, sans se plier à la moindre réglementation. Les conditions générales du travail se sont dégradées : augmentation de la durée et de l’intensité du travail, compression des salaires, insécurité de l’emploi. Bref, c’est un vrai régime “libéral” de régulation spontanée du marché du travail, c’est le règne d’une vraie « liberté du travail », libre concurrence pour l’accès à l’emploi, libre soumission aux conditions imposées par les entrepreneurs, liberté de faire chômer ses bras s’ils ne trouvent pas à s’employer.
Dans une telle conjoncture sociale, la révolution de 1848 se présente au départ comme la résultante de forces composites, provisoirement unies dans une hostilité à la monarchie de Juillet. L’objectif qui permet le regroupement des différentes composantes est l’instauration de la république. Lors des journées insurrectionnelles de février, avec l’importante mobilisation ouvrière, il apparaît toutefois vite que tous ne se font pas la même idée de la république, et que commence à s’esquisser l’idée d’instaurer une « République sociale ».
Si l’on excepte Albert et Louis Blanc, représentants du courant socialiste, le gouvernement provisoire constitué après l’abdication de Louis-Philippe comporte pour l’essentiel des républicains bourgeois, libéraux, modérés ou radicaux. Et l’on peut vite apercevoir que le gouvernement républicain n’abolit pas magiquement les effets destructeurs du mode de production capitaliste : exploitation du travail, crise, chômage. Comment ne pas alors comprendre que les ouvriers, partie prenante de la révolution, continuent à vouloir une république qui mettrait en œuvre la « réforme sociale », garantirait le « droit au travail ». C’est bien pourquoi, ils poursuivent leur mouvement. Face aux manifestants, le gouvernement provisoire, se sent tenu de s’engager à « garantir l’existence de l’ouvrier par le travail », ainsi que le stipule le décret des 25-29 février. Ce n’est qu’une déclaration d’intention, car aucune mesure précise n’est alors envisagée. L’agitation ne cessant pas, le gouvernement promet ensuite l’ouverture d’Ateliers nationaux, extension du principe des Ateliers de charité. La conception de ces ateliers est à l’exact opposé de celle des Ateliers sociaux préconisés par Louis Blanc, qui impliquaient une nouvelle organisation du travail, touchant aux bases du régime de production capitaliste. De plus les Ateliers nationaux ne peuvent en aucune façon résoudre la question du chômage. Aucun plan de financement sérieux n’existe et les moyens mis en œuvre ne peuvent suffire à donner du travail à tous ceux qui en réclameraient. Il s’agit d’abord de parer au plus pressé, calmer l’agitation, soustraire les ouvriers aux “pernicieuses” influences socialistes, voire les embrigader comme masse de manœuvre au service de courants libéraux bourgeois, souvent “modernistes”, mais férocement opposés à toute forme de République sociale.
La promesse d’ouverture d’Ateliers nationaux, la possibilité pour les jeunes ouvriers de s’engager dans la garde mobile, ne suffit pas à réduire l’effervescence. Ainsi, lors de la manifestation du 28 février, on note des mots d’ordre tels que « organisation du travail », « abolition de l’exploitation de l’homme par l’homme ». Toujours sous la pression, le gouvernement fait une nouvelle proposition, la création d’une « Commission de gouvernement pour les travailleurs », ayant pour objectif de proposer un ensemble d’articles pour une « constitution fondée sur la législation ouvrière ». Cette commission, que l’histoire retiendra sous la dénomination de commission du Luxembourg, est présidée par Louis Blanc. L’ouvrier Albert est vice-président. Elle comprendra 888 membres (environ trois quart d’ouvriers et un quart de patrons, plus quelques personnalités socialistes).
Rendant compte de l’état provisoire des forces en présence, le décret qui porte création de la commission, pose que la « révolution faite par le peuple doit être faite pour lui », qu’il convient de mettre fin aux « longues et iniques souffrances des travailleurs », que la « question du travail » est ainsi d’une importance suprême, et qu’à la France appartient le devoir « d’étudier ardemment et de résoudre le problème posé aujourd’hui chez toutes les nations industrielles de l’Europe », de garantir au peuple « sans le moindre retard » les « fruits légitimes de son travail ». Lors de la séance inaugurale, alors que de nombreux ouvriers sont présents, le représentant du gouvernement assure que leur présence marque le fait que le peuple vient de « prendre matériellement la place de sa souveraineté ».
On sait bien sûr que la souveraineté fut toute en effigie et temporaire, que la « Commission de gouvernement pour les travailleurs », n’avait aucun moyen à sa disposition, ni budget, ni services, ni pouvoir législatif et réglementaire, aucun moyen de proposer des textes ayant force d’obligation. C’était tout au plus un organe consultatif, qui ne devait durer que pour autant que cette soupape consultative se révélât encore utile.
La commission produisit des discours, prodigua des conseils au gouvernement, aux patrons, aux ouvriers. Elle proposa l’égalité des salaires, le principe « de chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins », le remplacement de la concurrence par l’association, l’étatisation de la production, etc. Les discours se révélant vite sans aucun effet législatif ou pratique, Louis Blanc et Albert résolurent de donner leur démission.

Protéger le régime social : Comment la bourgeoisie pratique la lutte de classe
Pendant que se réunissait ce « Parlement du travail », les conflits modernes entre ouvriers et capital ne s’apaisaient pas, des jonctions s’établissaient entre ouvriers, entre ouvriers et chômeurs, les revendications tendaient à trouver une forme d’expression politique générale. Des cris, des pétitions réclamaient « l’organisation du travail par l’association », « l’abolition de l’exploitation de l’homme par l’homme », ou proclamaient « Vive la République sociale ». Les Ateliers nationaux, qui n’étaient pas rattachés à la commission du Luxembourg, avaient commencé à fonctionner, regroupant dans diverses villes de France, jusqu’à 110 000 travailleurs, surtout occupés à des travaux de terrassement. On ne put bientôt les employer qu’un jour sur quatre, tandis que des bruits couraient quant à la possible fermeture des Ateliers.
L’entrée en lice des ouvriers sur la scène politique électorale se produisit dans le même temps. Le gouvernement voulait que les élections aient lieu le plus vite possible, pour empêcher les progrès de la prise de conscience ouvrière sur des objectifs généraux, pour contrecarrer les pas en avant de l’organisation socialiste et tenter de capter les votes des ruraux avant qu’ils ne basculent vers le pôle prolétarien. Les socialistes au contraire souhaitaient retarder ces élections pour étendre l’organisation politique en province. Les élections eurent lieu le 23 avril 1848, conformément aux vœux du gouvernement et des forces qu’ils représentaient, l’Assemblée qui en sortit était dominée par les conservateurs et les libéraux.
Non seulement les espoirs d’avènement d’une République sociale, issue du vote, étaient démentis, mais de plus on craignait la fermeture de ce pis-aller que représentaient les Ateliers nationaux. Quand furent connus les résultats des élections, cette peur fut à l’origine de la manifestation ouvrière de Rouen, préfigurant l’insurrection de juin. Au cours de cette manifestation, la troupe défit les barricades, dix ouvriers furent tués. L’illusion de la “fraternité”, qui avait marqué les premières journées de la révolution, tombait. Le régime républicain, sous direction de la bourgeoisie, n’avait pas modifié la situation sociale et il massacrait les travailleurs. Les contradictions sociales modernes pouvaient se lire dans l’événement. La réaction contre le socialisme, commença à passer de la manière douce à la manière forte. Et l’on put solennellement proclamer le 4 mai « la république du vote », comme répudiation d’une « république des barricades », la « République sociale ». Victimes d’une provocation, des manifestants socialistes envahirent le 15 mai l’Assemblée, réclamant sa dissolution et la proclamation d’un nouveau gouvernement provisoire. Ceux qui se trouvaient du côté de l’ordre légal purent alors décapiter le mouvement socialiste, en arrêtant ses dirigeants. (Aux élections partielles de juin 1848, les votes socialistes n’en progressèrent pas moins).
Dans ce climat, marquant une inversion partielle de l’initiative des forces sociales en présence, les Ateliers nationaux, au départ conçus comme moyen de neutraliser l’agitation, devenus un énorme regroupement de forces (qui pouvait être contaminé par la contagion socialiste), devenaient encombrants et dangereux. On chercha à les dissoudre, et à utiliser leur dissolution pour en finir avec le socialisme. La fermeture des Ateliers nationaux était véritablement une incitation à l’émeute, à la guerre civile. Le 20 juin, le renvoi des ouvriers est voté, puis un arrêté provocateur ordonne à ceux-ci de s’enrôler dans l’armée ou de se tenir prêts à partir effectuer des travaux en province.
L’effet escompté fut atteint. La dissolution des Ateliers nationaux déclencha l’insurrection des 22-26 juin 1848, on présenta celle-ci comme acte de brigandage et de sauvagerie, tout en laissant le mouvement s’étendre, pour pouvoir l’écraser plus complètement. Cavaignac fut chargé d’anéantir les forces insurgées. Les représailles, la violence, furent à la mesure de l’objectif et de la peur subie : massacres et répression à grande échelle (assassinats sans jugement, arrestations – 15 000 –, condamnations à mort, aux travaux forcés, emprisonnements, déportations – 4 000 –, touchant les “meneurs”, les dirigeants socialistes et communistes, atteintes à la liberté de la presse et à la liberté d’association).

Les leçons de la lutte du côté ouvrier
Si le mouvement ouvrier ne capitula pas, il fut momentanément défait. Les ouvriers étaient muselés ou en plein désarroi. Mais, en même temps des conditions étaient réunies pour une prise de conscience du caractère tout à la fois âpre et général de la lutte des classes en cours. Les ouvriers apprirent qu’il n’y avait pas de vraie fraternité entre classes aux intérêts opposés. Ils apprirent que l’on cherche à les abattre dès qu’on a cessé d’avoir besoin de leur concours, dès qu’on n’a plus peur d’eux, et parce qu’on a eu peur.
Ils ont pu aussi percevoir les limites inhérentes aux formes d’organisation partielles, focalisées sur des projets utopiques rivaux, alors qu’en face, la classe opposée, sait, en cas de nécessité, par-delà ses divergences, faire front sur l’essentiel : le maintien de son régime social, l’écrasement des révoltes, sans cohésion suffisante, qui le mettent en cause.

Liberté des lois du mode de production capitaliste contre le droit au travail
Dans le contexte d’un tel affaiblissement du mouvement populaire, les travaux produits par la commission du Luxembourg (qui devaient participer de l’élaboration constitutionnelle) ne furent pas pris en compte par l’Assemblée. Celle-ci avait d’ailleurs créé au préalable, en mai, une autre commission, restreinte, qui préparait en secret le projet de constitution (commission de constitution, dite « commission Cornemin », du nom de son Président). Cette autre commission (qui comportait des républicains modérés et quelques socialistes), avait abordé la question du « droit au travail ». Victor Considérant, représentant des socialistes fouriéristes, en était partisan, afin d’instaurer à côté des droits bourgeois, un « droit des ouvriers ». Cela n’impliquait pas que la société, dans la personne de l’État, doive garantir à chacun un emploi, le droit au travail devait simplement être reconnu, en tant que corollaire du droit de propriété, même si son application ne pouvait être que progressive. En revanche, pour les bourgeois conservateurs et libéraux, il n’y avait pas lieu de reconnaître un tel droit. Le travail étant d’abord « un devoir », il convenait de réserver toutes les garanties à la « liberté du travail ». Un compromis était ressorti des discussions. Il s’agissait de concilier l’idée libérale de non entrave au libre marché du travail, la proclamation d’une « égalité des rapports entre le patron et l’ouvrier », avec le droit pour « tout homme de vivre en travaillant » et le devoir social de « fournir un travail aux hommes valides qui ne peuvent s’en procurer autrement ».
Après la défaite ouvrière, le projet de constitution fut discuté par les bureaux de l’Assemblée, puis par l’Assemblée. Il semble alors que la simple mention d’un « droit au travail » se soit présentée comme subversive. Promettre du travail aux hommes valides, l’assistance aux autres, n’est-ce pas encourager la fainéantise, détruire l’esprit de prévoyance, conduire la société à la destruction ! Le droit au travail, indique-t-on est « un vestige du Luxembourg » et l’on n’a plus vraiment besoin d’une commission du Luxembourg. Le droit au travail, c’est la reconnaissance de l’absurde système socialiste de Louis Blanc, le principe d’une « organisation étatique de la société », plus encore un véritable « appel à la guerre civile ». On pratique aussi l’art du sophisme : L’expression « droit au travail » est réputée « vide de sens », puisque « le droit de travailler existe depuis 178 », il n’a jamais été prohibé, donc inutile de le proclamer. De deux choses l’une, ou bien l’expression n’engage à rien et elle n’a pas d’utilité, ou bien elle oblige le gouvernement à la réaliser et c’est une impossibilité qui ne peut être inscrite dans la Constitution. Au plan juridique, précise Thiers, un tel droit est une hérésie, puisque il est une « obligation imparfaite » qui ne peut être prise en charge par la société. Celle-ci ne peut fournir du travail à des millions d’ouvriers, mais seulement en organiser à une petite échelle.
Les rares défenseurs du « droit au travail » ne pourront obtenir que celui-ci soit seulement inscrit dans la Constitution. Aucune référence n’y sera faite dans le texte voté le 4 novembre 1848. Ce qui sera affirmé, ce sera la garantie de « la liberté du travail et de l’industrie ». Dans la lutte qui oppose le capital au travail, la formule marque bien qui des deux l’a emporté sur le terrain et dans la lettre constitutionnelle. Le travail n’est plus en état d’imposer, ne serait-ce que dans des mots, ses intérêts sociaux. La liberté du capital l’emporte sur les droits des travailleurs.

Le droit au travail, remise en cause générale du régime social
Comme le précise le président de la commission, Cornemin, le refus d’inscrire le droit au travail constitue bien un déni des clauses fondamentales du Contrat social. Les législateurs, comme l’indique un orateur, ont voulu refuser « une devise à l’insurrection », le « droit au travail » est « un cri de guerre civile », un « complément du drapeau rouge ».
La formulation droit au travail ne sera inscrite dans aucune des Constitutions suivantes. Car en effet, comme le disait François Vidal (2) [Voir le Cours : « La Contradiction fondamentale du capitalisme »] :
« Le droit au travail, qu’on le sache ou qu’on l’ignore, implique nécessairement l’organisation du travail, et l’organisation du travail implique la transformation économique de la société. Le principe est posé, les conséquences sont inévitables. »
Impliquant un mode d’organisation de la production et des échanges qui le rende effectif, touchant à l’essence du régime social, la revendication du « droit au travail » porte condamnation du régime capitaliste. Il n’a pu ainsi en toute cohérence être garanti par un texte constitutionnel.

NOTES

(1) « La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ». Robespierre, Projet de déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article11, Discours à la Convention, 24 avril 1793.
(2) François Vidal, Vivre en travaillant ! Projets, voies et moyens de réformes sociales (1848), Centre de Sociologie Historique, 1997.

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