{"id":790,"date":"2017-06-08T12:52:43","date_gmt":"2017-06-08T10:52:43","guid":{"rendered":"http:\/\/lunipop.fr\/?p=790"},"modified":"2017-06-08T16:30:34","modified_gmt":"2017-06-08T14:30:34","slug":"5-autour-dun-texte-dalbert-rigaudiere-linvention-de-la-souverainete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lunipop.fr\/?p=790","title":{"rendered":"V. Autour d\u2019un texte d\u2019Albert Rigaudi\u00e8re : \u00ab L\u2019invention de la souverainet\u00e9 \u00bb"},"content":{"rendered":"

Prendre connaissance du texte<\/a><\/p>\n

La formulation dans l\u2019air du temps \u00ab\u00a0d\u2019invention\u00a0de la souverainet\u00e9\u00a0\u00bb, retenue par Albert Rigaudi\u00e8re n\u2019est peut-\u00eatre pas la plus pertinente par rapport \u00e0 l\u2019objet du texte. Peut-\u00eatre aurait-il fallu mettre davantage l\u2019accent sur la question des conditions de formation<\/em> historique de la souverainet\u00e9 moderne, et de son concept. Le texte d\u2019Albert Rigaudi\u00e8re conduit en effet \u00e0 se poser un certain nombre de questions sur de telles conditions et sur le processus qui conduit \u00e0 leur actualisation, plus sp\u00e9cialement dans le cas fran\u00e7ais.<\/p>\n

D\u2019abord une question pr\u00e9alable, d\u00e9j\u00e0 vue dans de pr\u00e9c\u00e9dents expos\u00e9s, et que l\u2019expos\u00e9 d\u2019Albert Rigaudi\u00e8re, met en \u00e9vidence. Parmi les sp\u00e9cialistes, cela a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9, le mot souverainet\u00e9 est pos\u00e9 comme un \u00e9quivalent de pouvoir, de domination, de coercition, voire de d\u00e9cision supr\u00eame arbitraire (Carl Schmitt). Ce n\u2019est pas le sens principal du mot, ou plus exactement du concept de souverainet\u00e9 moderne, tel qu\u2019il se forme dans l\u2019histoire et tel que Bodin notamment le th\u00e9orise. Pour une entit\u00e9 politique, la souverainet\u00e9 suppose en premier lieu la capacit\u00e9 de ma\u00eetrise sur ses propres orientations et ses lois, sur un territoire d\u00e9limit\u00e9 (contre leur d\u00e9termination par d\u2019autres que soi, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, et contre l\u2019instabilit\u00e9 de purs rapports de force).<\/p>\n

On pourrait \u00e0 la rigueur admettre une semi \u00e9quivalence du terme souverainet\u00e9 avec celui de pouvoir<\/em>, si on prenait le mot pouvoir au sens premier de\u00a0: \u00ab\u00a0ce que l\u2019on peut<\/em>\u00a0\u00bb, un principe de \u201cma\u00eetrise\u201d effective, sur la r\u00e9alit\u00e9 ext\u00e9rieure, ou sur soi m\u00eame (le royaume, la nation\u2026). Toujours contre toute domination par un \u201cautre\u201d, tout rapport impos\u00e9 de l\u2019ext\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019interne par des fractions en lutte.<\/p>\n

Pour comprendre les conditions historiques de formation des Etats souverains, il est ainsi n\u00e9cessaire de distinguer<\/em> entre souverain<\/em> et souverainet\u00e9<\/em>. La souverainet\u00e9 dans sa d\u00e9finition moderne est attach\u00e9e \u00e0 une entit\u00e9 politique (royaume, Etat, Cit\u00e9), le souverain n\u2019est que le \u00ab\u00a0tenant de la souverainet\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0: qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un monarque, d\u2019une aristocratie constitu\u00e9e en corps politique, ou du peuple r\u00e9uni en corps unitaire.<\/p>\n

Souverainet\u00e9<\/em> et Empire<\/em><\/p>\n

De par leur mode de formation historique, les entit\u00e9s de type imp\u00e9rial ne sont pas r\u00e9gies en effet par les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019unification que les royaumes et les nations, le principe de souverainet\u00e9 ne peut y \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que de fa\u00e7on imparfaite (ce que souligne Jean Bodin). Il convient en outre de distinguer au moins deux \u201ctypes\u201d au sein de la cat\u00e9gorie d\u2019Empire : \u00e0 savoir l\u2019Empire romain et le \u201cSaint Empire romain germanique\u201d (qui comme le signalait Voltaire n\u2019\u00e9tait ni \u201csaint\u201d, ni \u201cromain\u201d). Le \u201cSaint Empire\u201d se pr\u00e9sente comme r\u00e9alit\u00e9\u00a0 plus ou moins \u201cinforme\u201d, instable, sans principe de coh\u00e9sion politique, sans v\u00e9ritables institutions unifiantes, sous la fiction d\u2019une m\u00eame domination (pr\u00e9sum\u00e9e \u201ch\u00e9rit\u00e9e\u201d du monde et du droit romain). On peut parler d\u2019un \u201cordre\u201d (d\u00e9sordre) encore profond\u00e9ment marqu\u00e9 par des relations de type \u201cbarbare\u201d.<\/p>\n

La d\u00e9constitution de l\u2019Empire romain laisse en effet libre cours \u00e0 la d\u00e9sorganisation des rapports qui donnent coh\u00e9sion aux soci\u00e9t\u00e9s, la destruction des institutions politiques, juridiques, etc. Le processus d\u2019unification des royaumes et des nations se construit pour partie en r\u00e9action \u00e0 ce chaos, jusqu\u2019\u00e0 la formulation du principe de souverainet\u00e9 moderne. D\u2019o\u00f9 le terme de \u00ab\u00a0fiction\u00a0\u00bb utilis\u00e9 par Rigaudi\u00e8re pour caract\u00e9riser la soi disant \u00ab\u00a0unit\u00e9 imp\u00e9riale\u00a0\u00bb (de l\u2019Empire germanique). Dans la mesure o\u00f9 les conditions objectives de formation des royaumes se d\u00e9veloppaient, ce qui les a favoris\u00e9 est moins le \u201cd\u00e9clin\u201d de l\u2019unit\u00e9 (fictive) de l\u2019Empire germanique (unit\u00e9 jamais r\u00e9alis\u00e9e, faute de principes d\u2019unification proprement politiques), que le d\u00e9clin de l\u2019imposition de la croyance<\/em> (fiction) en son unit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019imp\u00e9rium<\/em> au sens romain, recouvrait certes un principe de domination, mais il valait aussi pour signifier\u00a0: \u201cl\u2019empire sur\u201d, \u201cla ma\u00eetrise de\u201d, donc la formation effective de conditions objectives de ma\u00eetrise. L\u2019Empire romain, m\u00eame en voie de d\u00e9constitution, reposait sur des institutions politiques, en partie communes, qui rendaient possible un regroupement (plus ou moins) unifi\u00e9 de populations hors de divisions fond\u00e9es sur des \u201cidentit\u00e9s\u201d \u201coriginelles\u201d.<\/p>\n

Apr\u00e8s la chute de l\u2019Empire romain d\u2019Occident, des formes politiques lui survivent, au moins en id\u00e9e, des principes \u2014 juridico-politiques notamment. Ces id\u00e9es et principes ont \u00e9t\u00e9 notamment port\u00e9es, transmises, par les clercs (l\u2019Eglise). L\u2019Eglise romaine de l\u2019\u00e9poque ne s\u2019opposait pas de la m\u00eame fa\u00e7on que le Saint Empire, \u00e0 la formation des souverainet\u00e9s, bien qu\u2019elle ait pr\u00e9tendu maintenir des \u201cpr\u00e9tentions universalistes\u201d sur les royaumes. Par certains aspects, la diffusion de tels principes universalistes a pu favoriser la constitution des Etats modernes (universel se r\u00e9alisant dans le particulier). Par ailleurs, l\u2019Eglise, avec ses pr\u00e9tentions universalistes, transmettait aussi le droit romain (lui aussi \u00e0 vocation universaliste ou universalisable), au contraire des conceptions barbares (fond\u00e9es sur des bases que l\u2019on nommerait aujourd\u2019hui tribales ou identitaires, et sur les rapports de force).<\/p>\n

Sp\u00e9cificit\u00e9 de la formation de la nation France<\/em><\/p>\n

L\u2019article de Rigaudi\u00e8re incite aussi \u00e0 s\u2019interroger sur la sp\u00e9cificit\u00e9 de la formation historique de la nation France, sur le pourquoi de sa pr\u00e9cocit\u00e9, sur le fait que le principe de souverainet\u00e9 moderne ait pu y \u00eatre actualis\u00e9 presque jusqu\u2019\u00e0 son terme. On peut avancer avec Rigaudi\u00e8re quelques hypoth\u00e8ses\u00a0:<\/p>\n

\u2014 Un facteur de romanisation<\/em> organique\u00a0: \u201ccolonisation\u201d d\u2019un espace proto national, et pas seulement \u201cinvasion\u201d par Rome, avec interp\u00e9n\u00e9tration de populations, processus de cr\u00e9ation d\u2019institutions, progressivement communes (\u00e9largissement de la citoyennet\u00e9 romaine\u00a0: voir la pr\u00e9gnance des institutions \u00ab\u00a0gallo-romaines\u00a0\u00bb).<\/p>\n

\u2014 Persistance des formes et principes du droit politique romain, survivant comme \u201ctr\u00e9sors\u201d, au moins en id\u00e9e, lors de la p\u00e9riode des invasions barbares (Voir\u00a0 \u00e0 cet \u00e9gard les analyses de Jacques Le Goff sur la formation des intellectuels, clercs ou la\u00efcs).<\/p>\n

\u2014 Pour des raisons pour partie contingentes, pr\u00e9dilection des monarques pour la forme \u201croyaume\u201d capable de favoriser un processus d\u2019unification, plut\u00f4t que pour la forme Empire, ou petite r\u00e9publique aristocratique (voir les difficult\u00e9s de la formation nationale italienne).<\/p>\n

Albert Rigaudi\u00e8re parle de la \u00ab\u00a0premi\u00e8re<\/em> pierre\u00a0\u00bb qu\u2019auraient scell\u00e9s les Parlements (d\u2019Ancien R\u00e9gime), et sur laquelle se serait construite \u00ab\u00a0la th\u00e9orie de la souverainet\u00e9 nationale\u00a0\u00bb. Pour que puisse s\u2019\u00e9laborer une th\u00e9orie de la souverainet\u00e9 nationale, il est cependant n\u00e9cessaire qu\u2019un cadre souverain ait d\u2019abord \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 (royaume souverain), puis maintenu au cours des si\u00e8cles. Et ceci en partie contre les grands Parlements, qui ont pu jouer plusieurs fois dans l\u2019histoire un r\u00f4le de d\u00e9constitution de l\u2019unit\u00e9 de ce cadre souverain. Les Parlements de ce fait n\u2019ont sans doute pas scell\u00e9 la \u00ab\u00a0premi\u00e8re<\/em> pierre\u00a0\u00bb de la \u00ab\u00a0th\u00e9orie de la souverainet\u00e9 de la nation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

On peut en revanche admettre que, par leur rh\u00e9torique, les Parlements, en associant leurs revendications particularistes \u00e0 celles de la nation, aient pu contribuer \u00e0 mettre en branle les forces politiques de la R\u00e9volution.<\/p>\n

Pour ce qui touche \u00e0 la souverainet\u00e9 du peuple, le probl\u00e8me se pose de la m\u00eame fa\u00e7on, il fallait qu\u2019existe un cadre souverain pour que cette souverainet\u00e9 puisse se r\u00e9aliser, et qu\u2019en outre, le processus d\u2019unification et de centralisation monarchique ait favoris\u00e9 l\u2019unification historique<\/em> du peuple. La revendication de souverainet\u00e9 du peuple d\u2019ailleurs ne s\u2019est pas n\u00e9cessairement affirm\u00e9e contre la royaut\u00e9. Si l\u2019on consulte les Cahiers de dol\u00e9ances<\/em>, on constate que beaucoup de dol\u00e9ances concernent les survivances de privil\u00e8ges et des \u201cdroits\u201d socio-politiques des privil\u00e9gi\u00e9s. Siey\u00e8s pour sa part, n\u2019oppose pas le Tiers-Etat au roi, mais aux privil\u00e9gi\u00e9s et \u00e0 leurs apanages (notamment pour certaines fonctions publiques). Voir le Cours sur les Classes sociales<\/em>.<\/p>\n

\u2014 Il faudrait \u00e0 cet \u00e9gard distinguer entre \u00ab\u00a0forme de l\u2019Etat\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0forme du gouvernement\u00a0\u00bb. La \u00ab\u00a0forme de l\u2019Etat\u00a0\u00bb indique qui est le tenant de la souverainet\u00e9<\/em> (le roi, l\u2019aristocratie, le peuple). La \u00ab\u00a0forme de gouvernement\u00a0\u00bb d\u00e9finit qui gouverne, ex\u00e9cute<\/em> les orientations du souverain. Dans la th\u00e9orie politique, un roi peut \u00eatre au gouvernement, en tant que ministre, commis, du peuple souverain.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Processus historique (volontaires et involontaires) de formation d\u2019un cadre souverain<\/em><\/p>\n

Concernant la souverainet\u00e9, certains auditeurs de ce cours se demandent si \u00ab\u00a0\u00e7a s\u2019est impos\u00e9\u00a0\u00bb, ou dit autrement quelle a \u00e9t\u00e9 la part des facteurs volontaires et involontaires.<\/p>\n

\u2014 La formation d\u2019une entit\u00e9 souveraine rel\u00e8ve pour une part de processus involontaires, pour une part de\u00a0\u201cpratiques\u201d humaines volontaires (prenant appui sur des d\u00e9terminations et conditions objectives). Mais c\u2019est seulement par une pratique volontaire que l\u2019on peut parvenir \u00e0 une souverainet\u00e9 effective, au sens moderne du terme.<\/p>\n

\u2014 S\u2019agissant de la relation entre processus involontaires et pratique des hommes, on est ainsi conduit \u00e0 se poser la question du \u201cpossible\u201d<\/em>, du \u00ab\u00a0possible historique\u00a0\u00bb et du \u00ab\u00a0possible humain\u00a0\u00bb, \u00e9troitement li\u00e9s.\u00a0 Ici aussi on peut formuler quelques hypoth\u00e8ses sur ce qui a rendu possible la formation d\u2019un cadre souverain.<\/p>\n

* Bases \u00ab\u00a0mat\u00e9rielles\u00a0\u00bb\u00a0: il y a besoin de bases \u00e9conomiques pour qu\u2019une proto-unification soit envisageable. Il faut des \u00e9changes<\/em>, m\u00eame r\u00e9duits, entre diff\u00e9rentes parties de l\u2019entit\u00e9 politique en voie de formation. Donc, besoin de production d\u2019un minimum de surplus \u00e0 \u00e9changer<\/em>, un certain d\u00e9veloppement des forces productives<\/em> (et non des rapports fond\u00e9s sur le pillage).<\/p>\n

Des conditions g\u00e9ographiques favorables tant au d\u00e9veloppement des forces productives qu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9changes non occasionnels, ont pu aussi jouer un r\u00f4le.<\/p>\n

* On saisit cependant que cela n\u2019est pas suffisant pour la formation d\u2019une entit\u00e9 souveraine (d\u2019autres pays ont eu des bases mat\u00e9rielles favorables sans parvenir \u00e0 une souverainet\u00e9 effective).<\/p>\n

Il y a besoin de liens institutionnels, unificateurs \u00e0 terme, ou au moins la trace de tels principes (non la seule recherche d\u2019un \u201cespace vital\u201d et d\u2019appropriation des richesses produites).<\/p>\n

Le principe de souverainet\u00e9 moderne ne peut ressortir que d\u2019une perspective construite, s\u2019\u00e9laborant sur la base de principes de droit politique, guidant le processus d\u2019unification.<\/p>\n

\u2014\u00a0Les processus de formation de l\u2019Etat, de la nation (non ethnique), de la souverainet\u00e9, vont de pair. Et la forme royaume (1) est la premi\u00e8re forme de l\u2019unification en nation, en Etat souverain, il existe ainsi un lien n\u00e9cessaire entre la notion de souverainet\u00e9 et celles de nation et d\u2019Etat, modernes.<\/p>\n

A ce propos, il est utile de s\u2019interroger sur la notion (mal construite) \u201cd\u2019Etat nation\u201d \u00e0 laquelle on recourt \u00e0 tort et \u00e0 travers. Cette notion se construit en analogie avec la notion allemande de Staat-nation<\/em>, qui selon un germaniste a pour objet d\u2019opposer les nations-Etat (modernes, politiquement form\u00e9es), et les \u201cnations culture\u201d reposant sur une \u201csubstrat\u201d originel<\/em> suppos\u00e9 en tous points distinct de celui des autres nations, en fonction de donn\u00e9es \u00ab\u00a0originelles\u201d, raciales, ethniques, \u201cculturelles\u201d, etc.). Si l\u2019on traduisait correctement Staat nation<\/em> en fran\u00e7ais, il faudrait donc plut\u00f4t parler de \u00ab\u00a0nation-Etat<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u2014 Autre distinction utile. Ne pas confondre le processus (houleux) de formation d\u2019un cadre de souverainet\u00e9, et la notion, le concept de souverainet\u00e9.<\/p>\n

Dans le processus de formation<\/em> de la souverainet\u00e9, et d\u2019unification (du royaume, de la nation), la force, la violence, voire la coercition, ont jou\u00e9 un r\u00f4le, comme condition pour qu\u2019il y ait ma\u00eetrise effective sur le cadre souverain (contre la soumission \u00e0 une autre puissance, et contre le chaos des fluctuations incessantes de soumission aux \u00ab\u00a0droits\u00a0\u00bb successif des \u00ab\u00a0plus forts\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Mais la souverainet\u00e9<\/em> ne peut reposer sur la seule force, elle d\u00e9pend de conditions d\u2019unification effective\u00a0: loi commune, accord tacite sur la loi, donc minimum d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de justice (au sens ancien du terme), de s\u00fbret\u00e9 contre le jeu des rapports de force et les attaques ext\u00e9rieures. La solidit\u00e9 des royaumes et des cit\u00e9s (donc aussi la souverainet\u00e9) tient au soutien du peuple (d\u2019o\u00f9 n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un minimum d\u2019\u00e9galit\u00e9, de justice, de protection). Faute de quoi les royaumes, les Cit\u00e9s (et les r\u00e9publiques) se d\u00e9constituent, et ne peuvent r\u00e9sister aux rivalit\u00e9s internes et aux convoitises des puissances ext\u00e9rieures.<\/p>\n

(1) Toutefois, c\u2019est avec la souverainet\u00e9 du peuple qu\u2019on peut parvenir \u00e0 une unit\u00e9 plus compl\u00e8te (unit\u00e9 d\u2019association), car l\u2019int\u00e9r\u00eat commun peut plus ais\u00e9ment s\u2019y trouver d\u00e9gag\u00e9 (voir Rousseau). Encore convient-il que le peuple, pour exercer sa capacit\u00e9 souveraine, soit institu\u00e9 en \u201cpeuple moderne\u201d, politiquement unifi\u00e9.<\/p>\n

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Prendre connaissance du texte La formulation dans l\u2019air du temps \u00ab\u00a0d\u2019invention\u00a0de la souverainet\u00e9\u00a0\u00bb, retenue par Albert Rigaudi\u00e8re n\u2019est peut-\u00eatre pas la plus pertinente par rapport \u00e0 l\u2019objet du texte. Peut-\u00eatre aurait-il fallu mettre davantage l\u2019accent sur la question des conditions de formation historique de la souverainet\u00e9 moderne, et de son concept. Le texte d\u2019Albert Rigaudi\u00e8re […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[135,55,56,324,325,131],"class_list":["post-790","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cours","tag-empire","tag-france","tag-nation","tag-rigaudiere","tag-royaume","tag-souverainete"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/790","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=790"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/790\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":795,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/790\/revisions\/795"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=790"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=790"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=790"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}