{"id":784,"date":"2017-06-08T12:41:19","date_gmt":"2017-06-08T10:41:19","guid":{"rendered":"http:\/\/lunipop.fr\/?p=784"},"modified":"2017-06-08T16:50:08","modified_gmt":"2017-06-08T14:50:08","slug":"ii-droit-politique-souverainete-du-peuple-societe-legitime-dans-le-contrat-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lunipop.fr\/?p=784","title":{"rendered":"II. Droit politique, souverainet\u00e9 du peuple, soci\u00e9t\u00e9 l\u00e9gitime dans le Contrat social"},"content":{"rendered":"

Les th\u00e8mes donn\u00e9s en titre seront abord\u00e9s sans que soit reprise en compte toute l’articulation du Contrat social<\/em>. On va en premier lieu, en partant de ce qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 propos de Bodin, situer la probl\u00e9matique de Rousseau par rapport aux questions du droit politique et de la souverainet\u00e9.<\/p>\n

Les pi\u00e8ces du droit politique chez Bodin<\/strong><\/p>\n

On peut poser que chez Bodin, le droit politique (qui n’est pas \u201cle droit\u201d tout court), se fonde sur le principe de souverainet\u00e9, \u00e2me de la r\u00e9publique. La relation entre droit politique et r\u00e9publique n’est pas fortuite. Le droit politique est le droit qui r\u00e9git la polis<\/em>, la Cit\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 politique, ce qui concerne les affaires g\u00e9n\u00e9rales, communes. Il est distinct du droit priv\u00e9 qui concerne les rapports entre particuliers. Il est distinct du droit, con\u00e7u comme simple principe d’effectivit\u00e9, extension du pouvoir d’un ma\u00eetre, d’un Prince.<\/p>\n

Le droit politique concerne bien la r\u00e9publique, dans le sens \u201cchose publique\u201d, finalit\u00e9 publique, m\u00eame s’il peut envisager qu’un gouvernement<\/em> monar\u00adchique puisse pr\u00e9sider \u00e0 cette finalit\u00e9 publique. Le monarque, et son pou\u00advoir, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme un simple d\u00e9ploiement de la qualit\u00e9 de chef, de seigneur, ou de ma\u00eetre d’un domaine. La souverainet\u00e9, cela a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9, est l’\u00e2me de l’association politique d\u00e9nomm\u00e9e R\u00e9publique, avant d’\u00eatre l’attribut d’un roi, d’un peuple, ou d’une aristocratie.<\/p>\n

La souverainet\u00e9 est ce qui fait \u00ab\u00a0tenir ensemble\u00a0\u00bb les \u00e9l\u00e9ments de l’asso\u00adciation politique. Sans souverainet\u00e9, le navire, le corps politique est d\u00e9\u00admembr\u00e9, sans \u201cforme\u201d, r\u00e9duit \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments sans principe de coh\u00e9sion et sans finalit\u00e9. Le corps politique ne peut se maintenir, durer, sans souve\u00adrainet\u00e9. La souverainet\u00e9 donne forme<\/em> \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 politique, elle est la cl\u00e9 de vo\u00fbte du droit politique. Ce n’est pas une simple expression de puissance, de force, de contrainte (du type \u00ab\u00a0monopole de la puissance l\u00e9gi\u00adtime\u00a0\u00bb de Max Weber), comme peut l’\u00eatre le pouvoir domestique (pouvoir du ma\u00eetre sur un domaine).<\/p>\n

La souverainet\u00e9 est une construction politique. Elle n’est pas la r\u00e9sul\u00adtante d’un processus spontan\u00e9, involontaire, du laisser-faire, des rapports de force. Du ressort de la pratique, elle est qualitativement distincte de ce processus, m\u00eame si celui-ci a pu historiquement en poser les conditions. (Une part du droit priv\u00e9 peut au contraire se constituer en tant que simple prolongement codifi\u00e9 du mouvement spontan\u00e9 des \u00e9changes).<\/p>\n

La souverainet\u00e9 est encore moyen de lutte contre l’ordre communau\u00adtaire et f\u00e9odal et contre les processus involontaires,\u00a0 le laisser-faire, qui supposent la pr\u00e9valence des lois particuli\u00e8res, des rapports de force.<\/p>\n

Les pi\u00e8ces du droit politique chez Bodin sont :
\n\u2014\u00a0La souverainet\u00e9 (qui assure l’ind\u00e9pendance de la soci\u00e9t\u00e9 politique, et par cons\u00e9quent la possibilit\u00e9 que le tenant de la souverainet\u00e9 \u2014\u00a0roi ou peuple en corps\u2014\u00a0 puisse exercer effectivement celle-ci).
\n\u2014\u00a0La finalit\u00e9 publique (subordonnant le priv\u00e9 et le communautaire)\u00a0: quelque chose en commun, mais pas tout en commun.
\n\u2014\u00a0La loi souveraine commune\u00a0: c’est la loi et non le glaive ou la puissance spirituelle (appareillage id\u00e9ologique) qui structurent l’associa\u00adtion politique. (A terme, le principe d’une loi commune a pour corollaire l’\u00e9galisation citoyenne, au moins \u00e9galit\u00e9 devant la loi sinon toujours l\u2019\u00e9ga\u00adlit\u00e9 dans la formation de la loi).<\/p>\n

Le principe de l\u00e9gitimit\u00e9 se trouve dans la souverainet\u00e9 elle-m\u00eame, en tant qu’elle donne forme, coh\u00e9sion \u00e0 l’association politique, pour la pour\u00adsuite d’un bien commun, contre l’anarchie, les luttes destructrices. L’indivisibilit\u00e9, l’inali\u00e9nabilit\u00e9, l’ind\u00e9pendance, le caract\u00e8re absolu de la souverainet\u00e9, sont ceux de l’association politique elle-m\u00eame. Comme le navire est d\u00e9membr\u00e9 sans la forme (\u00e9trave, proue, poupe) qui le structure, l’association politique est d\u00e9truite s’il n’y a plus de souverainet\u00e9, c’est-\u00e0-dire de lien politique qui lui conf\u00e8re sa forme propre et sa finalit\u00e9.<\/p>\n

Bodin donne les \u00e9l\u00e9ments d’un droit politique moderne qui rompt avec les formes domestiques, claniques, f\u00e9odales, communautaires. Sous cet angle, des points communs existent entre l’articulation th\u00e9orique qu’il propose et celle du Contrat social<\/em>. Les diff\u00e9rences portent sur le tenant de la souve\u00adrainet\u00e9, qui pour Rousseau doit \u00eatre le peuple (ce qui n’est pas sans impli\u00adcations sur sa conception de la soci\u00e9t\u00e9 l\u00e9gitime, de l’ordre politique \u00e0 construire, notamment\u00a0 pour tout ce qui a trait \u00e0 la formation de la loi).<\/p>\n

Le droit politique chez Bossuet et F\u00e9nelon<\/strong><\/p>\n

Avant d’aborder la question du principe de souverainet\u00e9 dans le droit politique de Rousseau, il n’est pas inutile de s’int\u00e9resser \u00e0 deux penseurs de la monarchie au XVIIe\u00a0si\u00e8cle, Bossuet et F\u00e9nelon. Bossuet est le plus souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme un ennemi de la d\u00e9mocratie, et F\u00e9nelon comme un de ses pr\u00e9curseurs. Pour d\u00e9cider si de telles caract\u00e9risations sont propres ou impropres, il importe de voir quelles sont leurs conceptions du droit politique, et en cons\u00e9quence d’appr\u00e9cier qui se r\u00e9v\u00e8le le plus favo\u00adrable \u00e0 la formation des conditions d’un possible exercice de la souverai\u00adnet\u00e9 du peuple.<\/p>\n

Sch\u00e9matiquement, on peut dire que Bossuet se heurte aux m\u00eames contradictions que Bodin, m\u00eame si le principe de la souverainet\u00e9 politique de l’\u00c9tat s’est affermi en France. Bossuet d\u00e9fend une conception unitaire, s’opposant aux survivances f\u00e9odales, \u00e0 la pr\u00e9valence des droits particuliers, \u00e0 l’anarchie engendr\u00e9e par la concurrence des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. Face \u00e0 de tels facteurs de division, il pose une unit\u00e9 ext\u00e9rieure, en Dieu, unit\u00e9 manifes\u00adt\u00e9e sur terre par le monarque. Dieu, les lois naturelles, semblent pour lui figurer les lois n\u00e9cessaires, conformes \u00e0 l’essence des choses en mati\u00e8re sociale, qui veulent l’unit\u00e9 et la poursuite du bien commun. Le recours au divin autorise une condamnation des processus involontaires de division et d’anarchie sociales. Mais c’est sur terre qu’il faut instituer la soci\u00e9t\u00e9 poli\u00adtique, soci\u00e9t\u00e9 politique qui ne ressort pas spontan\u00e9ment de la fr\u00e9quentation mutuelle, des \u00e9changes spontan\u00e9s entre les hommes. On doit ainsi passer de l’\u00e9tat de nature (anarchique) \u00e0 l’\u00e9tat social construit, en conformit\u00e9 avec les lois divines.<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0[…] A regarder les hommes comme ils sont naturellement […] on ne trouve que l’anarchie, c’est-\u00e0-dire dans tous les hommes une libert\u00e9 fa\u00adrouche et sauvage, o\u00f9 chacun peut tout pr\u00e9tendre et en m\u00eame temps tout contester\u00a0; o\u00f9 tous sont en garde, et par cons\u00e9quent en guerre continuelle contre tous\u00a0; o\u00f9 le droit m\u00eame de la nature demeure sans force puisque la raison n’en a point\u00a0; o\u00f9 par cons\u00e9quent il n’y a ni propri\u00e9t\u00e9 [\u2026] ni repos assur\u00e9, ni \u00e0 vrai dire aucun droit, si ce n’est celui du plus fort. Encore ne sait-on jamais qui l’est puisque chacun tour \u00e0 tour le peut devenir .\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Si l’on ne tient pas compte de ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme re\u00adlevant ou non de l’ordre naturel ou de l’ordre social, \u201cl’\u00e9tat de nature\u201d d\u00e9crit par Bossuet ressemble fort \u00e0 celui du Contrat social<\/em>. Il pose la n\u00e9cessit\u00e9 d’un droit politique, capable de r\u00e9gler la vie commune, faire tenir ensemble les \u00e9l\u00e9ments s\u00e9par\u00e9s et en lutte, acc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9tat civil ou social.<\/p>\n

Pour Bossuet, la coh\u00e9sion vient de la soumission commune \u00e0 une m\u00eame puissance, faute de quoi la vie sociale est d\u00e9truite. Et c’est sur la base de l’anarchie m\u00eame qui r\u00e8gne dans la soci\u00e9t\u00e9, que se d\u00e9veloppe le be\u00adsoin d’un gouvernement commun.<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0Tout se divise et se partialise parmi les hommes. Il ne suffit pas que les hommes habitent la m\u00eame contr\u00e9e ou parlent le m\u00eame langage, parce qu’\u00e9tant devenus intraitables par la violence de leurs passions, et in\u00adcompatibles par leurs humeurs diff\u00e9rentes, ils ne pouvaient \u00eatre unis \u00e0 moins de se soumettre tous ensemble \u00e0 un m\u00eame gouvernement qui les r\u00e9gl\u00e2t tous.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0[…] du fond de cette anarchie […] sont sorties toutes les formes de gouvernement, la monarchie, l’aristocratie, l’\u00e9tat populaire et les autres.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0C’est par la seule autorit\u00e9 du gouvernement que l’union est \u00e9tablie parmi les hommes.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

C’est aussi par un gouvernement, une loi commune (et non par une \u201cidentit\u00e9 d\u2019origine\u201d), que peut \u00eatre institu\u00e9 le peuple, en tant que peuple politique<\/em> (et non peuple ethnique, culturel, etc.). Le peuple est une construction, il ne peut \u00eatre peuple (et moins encore souverain), sans as\u00adsociation politique. L’unit\u00e9 du peuple se fait en pr\u00e9sence d’une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure, qui est pour Bossuet, Dieu. (D’autres principes sup\u00e9rieurs de m\u00e9diation sont envisageables).<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0Le peuple ne pouvait s’unir en soi-m\u00eame par une soci\u00e9t\u00e9 inviolable, si le trait\u00e9 n’en \u00e9tait fait dans son fond en pr\u00e9sence d’une puissance sup\u00e9\u00adrieure\u00a0[…]<\/u>. Le trait\u00e9 […] a un double effet\u00a0: il unit le peuple \u00e0 Dieu, et il unit le peuple\u00a0 en soi-m\u00eame.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Dans l’\u00e9tat de nature, les communaut\u00e9s peuvent lutter les unes contre les autres, ce ne sont pas encore des v\u00e9ritables peuples (association poli\u00adtique). Ils ne peuvent par cons\u00e9quent \u00eatre souverains. La souverainet\u00e9 n’est concevable que si le peuple est institu\u00e9, constitu\u00e9 en corps unitaire.<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0Il peut bien y avoir des familles, et encore mal gouvern\u00e9es et mal assu\u00adr\u00e9es\u00a0; il peut bien y avoir une troupe, un amas de monde, une multitude confuse\u00a0; mais il ne peut y avoir de peuple parce qu’un peuple suppose d\u00e9j\u00e0 quelque chose qui r\u00e9unisse, quelque conduite r\u00e9gl\u00e9e et quelque droit \u00e9tabli, ce qui n’arrive qu’\u00e0 ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 sortir de cet \u00e9tat malheureux, c’est-\u00e0-dire de l’anarchie.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Par un gouvernement r\u00e9gl\u00e9, les groupes, les individus, ali\u00e9nant leurs forces particuli\u00e8res, instables, en lutte les unes contre les autres, peuvent les r\u00e9unir en une force commune, qui rend chacun plus fort, plus assur\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Le sch\u00e9ma n’est pas si \u00e9loign\u00e9 de celui du Contrat social<\/em>, bien que le principe d’une \u00e9galit\u00e9 devant la loi soit seul formul\u00e9, non celui d’une \u00e9ga\u00adlit\u00e9 dans la contribution \u00e0 sa formation.<\/p>\n

Les diff\u00e9rences sont importantes, puisque la souverainet\u00e9 monarchique est privil\u00e9gi\u00e9e. Mais il faut bien voir que Bossuet op\u00e8re une distinction entre forme d’\u00c9tat et forme de gouvernement, et qu’il admet en th\u00e9orie d’autres formes que la forme monarchique. La monarchie est surtout l\u00e9gi\u00adtim\u00e9e par un ensemble de principes de convenance, en relation avec les conditions historiques (caract\u00e8res sacr\u00e9, pater\u00adnel, permettant la coh\u00e9sion) plus que par une justification th\u00e9orique.<\/p>\n

Passons \u00e0 F\u00e9nelon. Il passe pour d\u00e9mocrate, dans la mesure o\u00f9 il s’oppose \u00e0 la monarchie absolue. Il faut toutefois pr\u00e9ciser que pour lui ab\u00adsolu est l’\u00e9quivalent de despotique (et non d’ind\u00e9pendant, indivisible, non soumis \u00e0 une autre puissance). Son propos vise essentiellement, sous couvert d’anti-despotisme, \u00e0 contester le caract\u00e8re ind\u00e9pendant, non soumis \u00e0 d’autres puissances, de la souverainet\u00e9. Aussi pr\u00e9conise-t-il la mise en place de Conseils, corps interm\u00e9diaires, Parlements provinciaux, qui rel\u00e8\u00adveraient des pouvoirs de la noblesse la plus ancienne.<\/p>\n

Son anti-absolutisme se fait au nom de la d\u00e9fense des privil\u00e8ges seigneuriaux et de l’in\u00e9galit\u00e9 du r\u00e9gime des ordres. Il r\u00e9cuse le principe de souverainet\u00e9, en tant que puissance active, au nom des \u201clois fondamen\u00adtales\u201d, reproduction \u00e0 l’identique de la hi\u00e9rarchie sociale et des lois particu\u00adli\u00e8res (pr\u00e9rogatives de la noblesse). Son anti-absolutisme ne vise pas seu\u00adlement le monarque, l’absolutisme du peuple lui para\u00eet infiniment plus dangereux pour les privil\u00e8ges nobiliaires, et sa critique du despotisme royal tient aussi au fait qu’elle peut conduire \u00e0 la r\u00e9volution.<\/p>\n

Un tel anti-absolutisme se pr\u00e9sente pour partie comme une r\u00e9gression par rapport \u00e0 l’instauration du droit politique moderne (souverainet\u00e9, do\u00admaine public, loi g\u00e9n\u00e9rale commune, association politique, \u00e9galit\u00e9 devant la loi). Il vaut pour le maintien ou la reconstitution des rapports de force, des r\u00e8gles priv\u00e9es, des formes de pouvoir seigneuriales. De ce point de vue, le mod\u00e8le de F\u00e9nelon, malgr\u00e9 les apparences, pr\u00e9pare moins que ceux de Bodin ou Bossuet, l’av\u00e8nement de la forme r\u00e9publicaine \u00e0 souverainet\u00e9 populaire.<\/p>\n

Rousseau et l’ordre social l\u00e9gitime<\/strong><\/p>\n

Au d\u00e9but du Premier Livre du Contrat social<\/em>, Rousseau indique :<\/p>\n

\u00ab\u00a0L’homme est n\u00e9 libre, et partout il est dans les fers.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

La nature de l’homme (nature-essence et non nature-origine), a pour attribut la libert\u00e9 (\u00ab\u00a0l’homme est n\u00e9 libre\u00a0\u00bb). Ceci ne signifie pas que dans les conditions r\u00e9elles de la vie avec d’autres hommes, il y ait libert\u00e9 (\u00ab\u00a0partout il est dans les fers\u00a0\u00bb).<\/p>\n

\u00ab\u00a0Comment ce changement s’est-il fait\u00a0? Je l’ignore. Qu’est-ce qui peut le rendre l\u00e9gitime ? Je crois pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 cette question.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Rousseau ne s’interroge pas on le voit sur une quelconque gen\u00e8se des formations sociales, mais sur le fondement d’un ordre social l\u00e9gitime.C’est pr\u00e9cis\u00e9ment l’objet du Contrat social<\/em> (qui porte dans son intitul\u00e9\u00a0: Principes du droit politique<\/em>].<\/p>\n

Selon lui, \u201cl’\u00e9tat social\u201d, la soci\u00e9t\u00e9 (au sens d\u00e9velopp\u00e9 du terme) ne ressort pas du mouvement involontaire, des processus spontan\u00e9s de rencontre entre les hommes. Le mouvement spontan\u00e9 ressort de \u201cl’\u00e9tat de nature\u201d, tel qu’il le d\u00e9finit dans le Contrat social<\/em> \u00a0: hommes guid\u00e9s par leur instinct, soumis \u00e0 des rapports de force et de d\u00e9pendance, hommes qui \u00ab\u00a0s’entre ha\u00efssent \u00e0 proportion que leurs int\u00e9r\u00eats se croisent\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9, est pour sa part fond\u00e9e sur des conventions<\/em>. C’est dire qu’elle est le produit d’une construction (artificielle) et non d’un processus naturel (involontaire).<\/p>\n

La probl\u00e9matique du Contrat social<\/em>, c’est de d\u00e9gager la nature des conventions qui peuvent fonder l’ordre social l\u00e9gitime.<\/p>\n

Premier aspect\u00a0\u2014 le rapport entre mouvement spontan\u00e9 et construc\u00adtion politique\u00a0:<\/em><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

\n

Par le droit politique, on transforme les conditions initiales (sans nier leur effectivit\u00e9), en prenant appui sur un des \u00e9l\u00e9ments de la contradiction\u00a0: besoin d’accord. On ne nie pas les hommes \u00ab\u00a0tels qu’ils sont\u00a0\u00bb, on vise \u00e0 les transformer par la mise en \u0153uvre d’une forme commune.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Prendre les hommes tels qu’ils sont, et les lois telles qu’elles peu\u00advent \u00eatre.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Comme chez Bodin et Bossuet, le r\u00f4le de l’\u00c9tat, des formes politiques,\u00a0 dans lesquelles se trouvent les hommes d\u00e9terminent leur fa\u00e7on d’\u00eatre en soci\u00e9t\u00e9. L’homme forme et transforme l’homme par des m\u00e9diations sp\u00e9cifiques. Le gouvernement \u00ab\u00a0bien r\u00e9gl\u00e9\u00a0\u00bb fait les hommes vertueux, le gouvernement \u00ab\u00a0mal r\u00e9gl\u00e9\u00a0\u00bb fait les hommes corrompus. Il y a valorisation de ce qui est form\u00e9, acquis, par rapport aux conditions pr\u00e9donn\u00e9es. Toutefois chez Rousseau, il n’y a pas devoir d’ob\u00e9issance si le gouvernement est mal r\u00e9gl\u00e9, ne recherche pas le bien public. Si la soci\u00e9t\u00e9 est l\u00e9gitime (bon gouvernement), l’homme se doit \u00e0 la Cit\u00e9, si elle ne l’est pas (mauvais gouvernement), l’homme ne se doit qu’\u00e0 lui-m\u00eame.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me aspect\u00a0\u2014 la finalit\u00e9 (\u00e9tat social) et la forme m\u00e9diatrice qui l’institue (droit politique)\u00a0:<\/em><\/p>\n

L’\u00e9tat social est une \u201c\u00e9tat\u201d (une forme sp\u00e9cifique d\u2019organisation sociale) qui permet de r\u00e9aliser la \u201cnature\u201d (essence) de l’homme, en le transformant, sur la base de sa qualit\u00e9 sp\u00e9cifique d’homme.<\/p>\n

\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Entre ce que l’on ali\u00e8ne et ce que l’on re\u00e7oit, il existe une forme d’\u00e9quivalence<\/em>, ce que l’on donne sous une forme particuli\u00e8re, priv\u00e9e (libert\u00e9 de l’\u00e9tat de nature), vous est rendu sous une autre, sociale (\u00e9gale libert\u00e9 de l’\u00e9tat civil).<\/p>\n

Comme il l’indique lui-m\u00eame, Rousseau propose par l\u00e0 une \u201cm\u00e9thode\u201d pour la formation des soci\u00e9t\u00e9s politiques (l\u00e9gitimes). C’est par le droit po\u00adlitique que se forme la libert\u00e9 civile, l’\u00e9galit\u00e9, le droit de propri\u00e9t\u00e9 (y compris de soi-m\u00eame). Sur cette base peut se r\u00e9aliser l’individuation, n\u00e9\u00adcessaire \u00e0 l’association politique. Le peuple peut \u00eatre institu\u00e9 en corps politique et jouer effectivement le r\u00f4le du souverain. Ainsi, il n’existe\u00a0 \u00ab\u00a0qu’une seule fa\u00e7on d’unir les hommes\u00a0\u00bb, en fonction de conditions effec\u00adtives donn\u00e9es.<\/p>\n

Quelles sont ces conditions ? Celles du mouvement spontan\u00e9 qui comporte deux tendances\u00a0: opposition des int\u00e9r\u00eats particuliers, n\u00e9cessit\u00e9 en raison de cette opposition de l’\u00e9tablissement des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si l’opposition des int\u00e9r\u00eats particuliers a rendu n\u00e9cessaire l’\u00e9tablis\u00adsement des soci\u00e9t\u00e9s, c’est l’accord de ces m\u00eames int\u00e9r\u00eats qui l’a rendu pos\u00adsible.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

L’opposition des int\u00e9r\u00eats rend n\u00e9cessaire la soci\u00e9t\u00e9, mais ce qui la rend possible c’est l’existence d’un accord (sur des finalit\u00e9s, besoins, com\u00admuns). Pour que la soci\u00e9t\u00e9 puisse se constituer, termine-t-il,<\/p>\n

\u00ab\u00a0c’est uniquement sur cet int\u00e9r\u00eat commun que la soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre gouvern\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Autrement dit, on ne peut r\u00e9unir les hommes qu’avec un gouverne\u00adment selon l’int\u00e9r\u00eat commun. Le gouvernement fond\u00e9 sur les int\u00e9r\u00eats par\u00adticuliers, priv\u00e9s, ne peut unir les hommes. Pour qu’il y ait soci\u00e9t\u00e9 (l\u00e9gitime), le gouvernement ne peut \u00eatre le simple prolongement, l’appen\u00addice du mouvement spontan\u00e9 des \u00e9changes priv\u00e9s. Celui-ci ne peut suffire \u00e0 fonder une soci\u00e9t\u00e9 politique. Le droit politique doit \u00eatre \u00e9lev\u00e9 au-dessus des rapports imm\u00e9diats.<\/p>\n

Une contradiction toutefois doit \u00eatre surmont\u00e9e. La \u201cforme politique\u201d \u00e0 construire devra tout \u00e0 la fois \u00eatre guid\u00e9e par la recherche du bien commun et assurer la libert\u00e9 de chaque associ\u00e9. Il faut trouver<\/p>\n

\u00ab\u00a0la forme politique d’association qui d\u00e9fende et prot\u00e8ge la force com\u00admune\u00a0\u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

et qui d\u00e9fende et prot\u00e8ge<\/p>\n

\u00ab\u00a0la personne et les biens de chaque associ\u00e9\u00a0\u00bb,<\/p>\n

\u00ab\u00a0et par laquelle chacun s’unissant \u00e0 tous, n’ob\u00e9isse pourtant qu’\u00e0 lui-m\u00eame\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

On a vu par quelle m\u00e9diation (droit politique commun) pouvait se r\u00e9a\u00adliser la protection de la libert\u00e9 individuelle. Comment maintenant trouver la m\u00e9thode selon laquelle chacun s’unissant \u00e0 tous n’ob\u00e9isse pourtant qu’\u00e0 lui-m\u00eame.<\/p>\n

\u2014\u00a0Premier \u00e9l\u00e9ment, la forme de la convention, qui doit lier les asso\u00adci\u00e9s.<\/p>\n

La convention doit \u00eatre volontaire<\/em>, sinon la libert\u00e9 serait ali\u00e9n\u00e9e, et l’on ob\u00e9irait \u00e0 un autre que soi-m\u00eame.<\/p>\n

Elle doit \u00eatre g\u00e9n\u00e9rale<\/em>, sinon l’\u00e9galit\u00e9 ne serait pas r\u00e9alis\u00e9e et mettrait en p\u00e9ril la libert\u00e9. La convention g\u00e9n\u00e9rale donne une base \u00e9quitable : conditions \u00e9gales pour tous, m\u00eame droits, m\u00eames devoirs, pas de rapports de d\u00e9pendance.<\/p>\n

\u2014\u00a0Second \u00e9l\u00e9ment, la fin vis\u00e9e.<\/p>\n

La finalit\u00e9 de l’association est le bien commun comme chez Bodin ou Bossuet. Ce bien commun toutefois ne peut \u00eatre ici atteint que si les ali\u00e9\u00adnations consenties sont volontaires et \u00e9galement r\u00e9parties. Les moyens de r\u00e9aliser le bien public, sont comme pour Bodin et Bossuet, le droit poli\u00adtique, la loi commune, l’\u00e9galit\u00e9 devant la loi (contre les ordres partiels, les privil\u00e8ges, la concurrence, le laisser-faire). Mais pour Rousseau, le prin\u00adcipe d’une \u00e9quivalence entre ce que l’on ali\u00e8ne et ce que l’on re\u00e7oit est essentiel. Il ne peut y avoir d’un c\u00f4t\u00e9 un roi souverain, de l’autre des sujets, mais de m\u00eames hommes, tour \u00e0 tour citoyens et sujets, formant la loi et y ob\u00e9issant. \u00c9quivalence entre versants actifs et passifs du droit politique, \u00e9quivalence entre droits et devoirs.<\/p>\n

La forme l\u00e9gitime de l’association politique (ou r\u00e9publique) se pr\u00e9sente alors comme suit :<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0Cette personne publique qui se forme par l’union de toutes les autres prend le nom de r\u00e9publique ou corps politique. Le corps est appel\u00e9 par ses membres \u00c9tat<\/strong> quand il est passif, Souverain<\/strong> quand il est actif, Puissance<\/strong> en le comparant \u00e0 ses semblables. Les associ\u00e9s prennent col\u00adlectivement le nom de peuple<\/strong>, et s’appellent en particulier citoyens<\/strong>, comme participant \u00e0 l’autorit\u00e9 souveraine, et sujets<\/strong> comme soumis aux lois de l’\u00c9tat.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Les \u00e9l\u00e9ments distingu\u00e9s par Rousseau sont les diff\u00e9rentes faces, ou formes, d’une m\u00eame chose, consid\u00e9r\u00e9s sous diff\u00e9rents rapports.<\/p>\n

Les associ\u00e9s, en nom particulier, sont \u00e0 la fois citoyens et sujets. En tant que collectif d’associ\u00e9s, ils se nomment le peuple. Le peuple qui fait les lois y est aussi soumis. Comme Souverain, il joue le r\u00f4le actif de formation de la loi, que l’\u00c9tat fait appliquer par le gouvernement.<\/p>\n

Le corps politique est un corps artificiel<\/em>, c’est-\u00e0-dire humainement construit. Fond\u00e9 sur des conventions, il ne tient que par les principes du droit politique qui le constitue. Il n’a d’exis\u00adtence, comme le navire de Bodin, que pour autant qu’il demeure fond\u00e9 sur la convention politique des associ\u00e9s, et sur les clauses du contrat (\u00e9galit\u00e9, \u00e9quivalence). Si le pacte est rompu, le corps se dissout. Le corps politique n’est donc pas assimilable \u00e0 une communaut\u00e9 \u201cnaturelle\u201d, de sang, de culture. Sa l\u00e9gitimit\u00e9 est d’ordre politique, li\u00e9e aux finalit\u00e9s et clauses du contrat. [Par analogie on peut comparer ce sch\u00e9ma \u00e0 celui d’une soci\u00e9t\u00e9 savante.\u00a0 Constitu\u00e9e en vue d’un but commun \u2014\u00a0la connaissance\u00a0\u2014, celle-ci se donne des r\u00e8gles communes lui permettant d’atteindre ce but. Si l’on ne cherche plus \u00e0 atteindre ce but, si les r\u00e8gles communes ne sont pas respect\u00e9es, ou si les associ\u00e9s se s\u00e9parent, la soci\u00e9t\u00e9 savante, construction artificielle, n’a plus d’existence]. Mais \u00e0 la diff\u00e9rence du mod\u00e8le de Bodin, la constitution de la souverainet\u00e9 repose sur une convention entre tous les associ\u00e9s, ceux qui ob\u00e9issent \u00e0 la loi sont ceux-l\u00e0 m\u00eame qui l’ont form\u00e9e<\/em>. Il y a pleine correspondance entre contenu et forme politique.<\/p>\n

Souverainet\u00e9 et gouvernement<\/em><\/p>\n

M\u00eame si Rousseau utilise parfois le terme gouvernement dans un sens large (gouvernement d’une soci\u00e9t\u00e9), il op\u00e8re une distinction entre souverain et gouvernement, volont\u00e9 directrice et puissance d’ex\u00e9cution.<\/p>\n

Dans le corps politique, la volont\u00e9 souveraine est \u00e0 l’origine de la loi. Le gouvernement<\/em> est soumis \u00e0 cette loi, il n’est que le commis du souve\u00adrain<\/em>.<\/p>\n

La volont\u00e9 souveraine ne porte que sur des objets g\u00e9n\u00e9raux, la puis\u00adsance ex\u00e9cutive consiste au contraire en actes particuliers. Pour que chaque instance demeure l\u00e9gitime, les deux ne doivent pas \u00eatre confondues.<\/p>\n

Le gouvernement ne doit pas donner les lois. Le souverain qui donne les lois ne doit pas gouverner.<\/em><\/p>\n

\u2014 Le gouvernement doit toujours rester dans la d\u00e9pendance de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale qui ressort du Souverain. C’est l\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9ment \u00ab\u00a0la mati\u00e8re la plus difficile des institutions politiques\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0l’ab\u00eeme de la politique\u00a0\u00bb. Le gouvernement tend constamment \u00e0 usurper le pouvoir de faire les lois, prendre la place du souverain, conduire \u00e0 ce que le peuple d\u00e9l\u00e8gue sa vo\u00adlont\u00e9.<\/p>\n

\u2014\u00a0Le Souverain ne doit pas en corollaire, se confondre avec le gou\u00advernement. S’il ne doit jamais ali\u00e9ner son droit de vouloir<\/em>, il lui faut au contraire \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 dans le pouvoir<\/em>. Il ne doit pas exercer de fonction gouvernementale, mais diriger le gouvernement par les lois. Pourquoi ?<\/p>\n

Si le souverain se centre sur les actes particuliers, il cesse de se situer dans la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 et retourne \u00e0 l’\u00e9tat de nature. L’ex\u00e9cution, le pouvoir portent sur des affaires particuli\u00e8res. Pour que le peuple reste peuple (association, corps politique souverain), il doit s’int\u00e9resser aux affaires publiques, g\u00e9n\u00e9rales de la soci\u00e9t\u00e9. S’il s’en d\u00e9tourne, en se centrant sur le particulier, il perd sa qualit\u00e9 de peuple (association, corps politique) et ne peut plus jouer plus son r\u00f4le de souverain.<\/p>\n

La focalisation sur le particulier, l’adh\u00e9rence entre la loi et son ex\u00e9cu\u00adtion, impliquent pour le peuple l’abandon de sa volont\u00e9 de direction des af\u00adfaires communes, publiques. Ne confondant pas d\u00e9l\u00e9gation de vouloir et d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir, Rousseau n’est pas ainsi un partisan de th\u00e8ses qui mettraient en avant la gestion (ou l’auto-gestion) des affaires particuli\u00e8res, au d\u00e9triment des affaires g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences des textes cit\u00e9s\u00a0:<\/strong>
\nBossuet (Jacques B\u00e9nigne), Politique tir\u00e9e des propres paroles de l’\u00c9criture sainte<\/em>, Histoire des variations des \u00c9glises protestantes<\/em>, Hachette, 1892.
\nF\u00e9nelon (Fran\u00e7ois de Salignac de la Mothe), Textes et lettres politiques<\/em>, Paris, 1921.
\nRousseau (Jean-Jacques), Du contrat social, \u00c9crits politiques, Oeuvres, III<\/em>, La Pl\u00e9iade, 1964. Voir aussi les introductions de Robert Derath\u00e9.<\/p>\n ","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les th\u00e8mes donn\u00e9s en titre seront abord\u00e9s sans que soit reprise en compte toute l’articulation du Contrat social. On va en premier lieu, en partant de ce qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 propos de Bodin, situer la probl\u00e9matique de Rousseau par rapport aux questions du droit politique et de la souverainet\u00e9. Les pi\u00e8ces du droit […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[63,66,268,318,317,65,131],"class_list":["post-784","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cours","tag-bodin","tag-bossuet","tag-contrat-social","tag-droit-politique","tag-fenelon","tag-rousseau","tag-souverainete"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/784","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=784"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/784\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":809,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/784\/revisions\/809"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=784"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=784"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=784"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}