{"id":286,"date":"2016-12-04T19:25:14","date_gmt":"2016-12-04T18:25:14","guid":{"rendered":"http:\/\/lunipop.fr\/?p=286"},"modified":"2016-12-04T19:25:14","modified_gmt":"2016-12-04T18:25:14","slug":"souverainete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lunipop.fr\/?p=286","title":{"rendered":"Souverainet\u00e9"},"content":{"rendered":"

Souverainet\u00e9 et souverainet\u00e9 du peuple (**)<\/strong><\/p>\n

(Contribution CSH et SPE)<\/em><\/p>\n

Une notion majeure de la philosophie politique, la souverainet\u00e9<\/em> n\u2019est plus aujourd\u2019hui mise \u00e0 l\u2019ordre du jour, qu\u2019il s\u2019agisse de la souverainet\u00e9 de la nation <\/em>et plus encore de la souverainet\u00e9 du peuple<\/em>. En revanche, d\u2019autres termes sont privil\u00e9gi\u00e9s\u00a0: on parle volontiers d\u2019identit\u00e9 nationale<\/em>, qui maintient encore un certain principe d\u2019unit\u00e9 de la nation, mais plus souvent on met en avant les vis\u00e9es d\u2019identit\u00e9 culturelle<\/em> de telle ou telle \u201ccommunaut\u00e9<\/em>\u201d. On vise \u00e0 confondre cette notion de communaut\u00e9 ou de multitude avec celle de peuple<\/em>, dans sa signification historique et politique. Cet effacement des mots ou le jeu de substitution de leurs sens, n\u2019est pas \u00e0 consid\u00e9rer seulement comme une question de vocabulaire. Ce qui est vis\u00e9 est de nier les r\u00e9alit\u00e9s auxquels renvoyaient les mots (1), \u00e0 dissimuler la d\u00e9gradation des institutions politiques de la R\u00e9publique, qui n\u2019ont plus de R\u00e9publique que le nom.<\/p>\n

Il est parfois encore fait usage de la notion de souverainet\u00e9, mais on subvertit sa signification. Des id\u00e9ologues en vue \u2014\u00a0pour la p\u00e9riode r\u00e9cente dans la lign\u00e9e notamment d\u2019un Michel Foucault\u00a0\u2014 lui ont conf\u00e9r\u00e9 un sens contraire \u00e0 sa valeur th\u00e9orique et historique. Restituer cette valeur \u00e0 la notion de souverainet\u00e9, comme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 laquelle elle a pu renvoyer, n\u2019est pas un enjeu mineur, mais un objectif pour reconstituer les rep\u00e8res qui permettent au peuple de s\u2019orienter, tracer la voie d\u2019une reconqu\u00eate de sa capacit\u00e9 souveraine.<\/p>\n

L\u2019emploi courant du mot souverainet\u00e9 dans le meilleur des cas peut aussi se limiter \u00e0 ce qui ne repr\u00e9sente qu\u2019un attribut de la puissance souveraine\u00a0: le pouvoir, que l\u2019on assimile faussement \u00e0 la domination, la coercition, la force, l\u2019arbitraire (2). Le trait essentiel qui caract\u00e9rise la souverainet\u00e9, que ce soit celle d\u2019un \u00e9tat ou du peuple, est pourtant d\u2019une autre nature\u00a0: la puissance souveraine c\u2019est d\u2019abord la capacit\u00e9 de ma\u00eetrise d\u2019un \u00e9tat sur lui-m\u00eame, d\u2019un peuple, sur lui-m\u00eame, sur son devenir, c\u2019est la capacit\u00e9 \u00e0 se donner ses propres lois<\/em>, non de se les voir imposer de l\u2019ext\u00e9rieur, ou au gr\u00e9 des jeux de rivalit\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un \u00e9tat.<\/p>\n

En sachant bien que ce n\u2019est que dans le cadre d\u2019un \u00e9tat constitu\u00e9, souverain, que le peuple peut lui-m\u00eame poser l\u2019exigence, puis l\u2019affirmation de sa propre souverainet\u00e9.<\/em><\/p>\n

\n

La formation historique du principe de souverainet\u00e9<\/strong><\/p>\n

La notion de souverainet\u00e9, de m\u00eame que la formation de puissances souveraines dans le monde r\u00e9el, r\u00e9sulte de processus et de pratiques historiques. Sur la base des acquis de l\u2019Antiquit\u00e9, c\u2019est en Espagne avec Francisco de Vitoria (1492-1546), en France avec Jean Bodin (1530-1596), que le concept moderne de souverainet\u00e9 a trouv\u00e9 ses formulations les plus \u00e9labor\u00e9es. C\u2019est en France que son principe est parvenu \u00e0 se r\u00e9aliser le plus profond\u00e9ment dans les faits.<\/p>\n

La souverainet\u00e9 est ce qui constitue, ou \u201cdonne sa forme\u201d, \u00e0 un sujet politique dans son ind\u00e9pendance, qu\u2019on le nomme \u00e9tat, royaume, r\u00e9publique, ou nation. Une phrase du juriste Loyseau illustre bien ce sens du mot souverainet\u00e9.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0La souverainet\u00e9 est la forme qui donne l\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00c9tat.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

C\u2019est ce qu\u2019expose aussi Jean Bodin\u00a0:<\/p>\n

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\u00ab\u00a0La souverainet\u00e9 est l\u2019\u00e2me de la r\u00e9publique.\u00a0\u00bb (3).<\/p>\n<\/blockquote>\n

Les formulations en ce sens abondent. On peut citer, parmi d\u2019autres, l\u2019Encyclop\u00e9die moderne<\/em> de Courtin, (1831)\u00a0: la souverainet\u00e9 est la<\/p>\n

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\u00ab\u00a0puissance qui constitue la soci\u00e9t\u00e9, r\u00e9unit les hommes en corps de nation et leur donne une volont\u00e9 unique\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Certains pourtant qualifient la souverainet\u00e9 de forme ou de \u201cnotion m\u00e9di\u00e9vale\u201d, ce qui est en totale contradiction avec le sens moderne du mot, ci-dessus rappel\u00e9. La notion moderne de souverainet\u00e9 se forme dans une p\u00e9riode historique marqu\u00e9e par un premier \u00e9branlement des structures f\u00e9odales, plus sp\u00e9cialement en France.<\/p>\n

La souverainet\u00e9, comme r\u00e9alit\u00e9<\/em> et comme cat\u00e9gorie de pens\u00e9e<\/em>, s\u2019y est forg\u00e9e dans une lutte contre deux sortes de d\u00e9pendance\u00a0: \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur contre le cloisonnement et les dissensions entre forces f\u00e9odales, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur contre les pr\u00e9tentions \u00e0 la domination universelle de diverses puissances, notamment de l\u2019Empire germanique. La souverainet\u00e9 est ainsi con\u00e7ue comme ma\u00eetrise d\u2019un \u00e9tat (Civitas<\/em>) sur ses propres conditions d\u2019existence\u00a0: souverainet\u00e9 externe, souverainet\u00e9 interne. La souverainet\u00e9 externe, vaut pour signifier l\u2019absence de subordination \u00e0 d\u2019autres \u00e9tats, d\u2019autres volont\u00e9s, la souverainet\u00e9 interne pour affirmer l\u2019absence de subordination \u00e0 des lois priv\u00e9es (celle de seigneurs locaux, des privil\u00e8ges d\u2019ordres ou de corps particuliers).<\/p>\n

Avant que Jean Bodin n\u2019en formule clairement le sens moderne, la notion de souverainet\u00e9 s\u2019attachait surtout \u00e0 l\u2019id\u00e9e de puissance non vassale d\u2019une autre. Avec Bodin, la souverainet\u00e9 n\u2019est plus \u00e0 chercher d\u2019abord dans un titulaire<\/em>. C\u2019est la cl\u00e9 de vo\u00fbte de l\u2019\u00e9difice du droit politique d\u2019une R\u00e9publique. Bodin r\u00e9cuse l\u2019id\u00e9e qu\u2019il suffit d\u2019un chef pour qu\u2019il y ait souverainet\u00e9. La souverainet\u00e9 n\u2019est pas ce qui caract\u00e9rise le pouvoir d\u2019un chef, c\u2019est ce qui constitue la r\u00e9publique<\/em>. Il ne confond pas cependant la plus haute d\u00e9finition th\u00e9orique de la r\u00e9publique et son processus effectif de formation, qui a pu dans un premier temps prendre appui sur la conqu\u00eate, voire une certaine violence exerc\u00e9e par des princes ou des rois, pour \u00e9tablir un domaine ind\u00e9pendant et plus ou moins unifi\u00e9.<\/p>\n

Pour faire saisir ce qu\u2019est la souverainet\u00e9, Bodin se sert d\u2019une analogie de rapports. Il compare la r\u00e9publique \u00e0 une construction humaine, un navire. Celui-ci, con\u00e7u en vue d\u2019un objectif d\u00e9termin\u00e9 (naviguer, ne pas sombrer) doit \u00eatre construit en fonction d\u2019un principe directeur qui corresponde \u00e0 cet objectif. Pour lui, la souverainet\u00e9 est l\u2019armature de la r\u00e9publique, \u00e0 l\u2019image de l\u2019armature centrale d\u2019un navire, constitu\u00e9e de l\u2019ensemble \u00ab\u00a0quille, proue, poupe, et tillac\u00a0\u00bb, articulation centrale, qui fait \u201ctenir ensemble\u201d<\/em> les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments, leur donne leur coh\u00e9sion. La r\u00e9publique comme le navire, trouve sa l\u00e9gitimit\u00e9 tout \u00e0 la fois dans sa forme et dans sa finalit\u00e9. Donnant son principe de coh\u00e9sion \u00e0 la r\u00e9publique la souverainet\u00e9 rend possible l\u2019atteinte du but fix\u00e9. La forme souveraine permet d\u2019atteindre la finalit\u00e9 pour laquelle elle a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e, la poursuite d\u2019un bien commun, contre les divisions et attaques destructrices.<\/p>\n

Sans la quille, la proue, la poupe, le tillac, il n\u2019y a plus un navire, mais des morceaux \u00e9pars de bois. De la m\u00eame fa\u00e7on, sans la souverainet\u00e9, le corps politique de la r\u00e9publique, est d\u00e9membr\u00e9, ce n\u2019est plus une r\u00e9publique<\/em>, mais des \u00e9l\u00e9ments disparates sans principe de coh\u00e9sion.<\/p>\n

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Les caract\u00e8res de la puissance souveraine<\/strong><\/p>\n

Jean Bodin d\u00e9finit la puissance souveraine comme puissance (4) absolue<\/em>, perp\u00e9tuelle<\/em>, inali\u00e9nable<\/em>, indivisible<\/em> d\u2019une R\u00e9publique. Quel est le sens de ces diff\u00e9rents termes\u00a0?<\/p>\n

Puissance absolue\u00a0<\/em>: L\u2019id\u00e9e de puissance absolue ne signifie pas puissance despotique ou arbitraire, comme on le croit souvent. Cela signifie que cette puissance n\u2019est pas limit\u00e9e par des lois sup\u00e9rieures \u00e0 celles que la r\u00e9publique se donne<\/em>. Une puissance souveraine n\u2019est pas vassale d\u2019une autre<\/em>, elle ne tient sa loi que d\u2019elle-m\u00eame<\/em>. Le souverain, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un roi ou du peuple en corps, est souverain sans le consentement d\u2019autres puissances,<\/em> que celles-ci soient \u00ab\u00a0plus grandes, pareilles ou moindres\u00a0\u00bb. Il n\u2019est pas \u00ab\u00a0sujet aux lois\u00a0\u00bb<\/em> mais il donne la loi. <\/em>M\u00eame la coutume, les lois pass\u00e9es, ne peuvent asservir le principe souverain. La souverainet\u00e9 est ainsi une puissance active<\/em>, qui n\u2019est limit\u00e9e ni en puissance, ni en charge, ni en temps. C\u2019est la volont\u00e9 souveraine qui donne ou non force aux lois pass\u00e9es, aux coutumes.<\/p>\n

Puissance perp\u00e9tuelle\u00a0<\/em>: La souverainet\u00e9 s\u2019attache \u00e0 la R\u00e9publique, elle se perp\u00e9tue tant que se perp\u00e9tue la R\u00e9publique.<\/em> Elle ne d\u00e9pend ni du temps, ni du souverain en place, ni de la forme de l\u2019\u00c9tat \u2014\u00a0monarchie, aristocratie, ou d\u00e9mocratie. Perp\u00e9tuelle cependant ne veut pas dire \u00e9ternelle, elle se perp\u00e9tue tant que se perp\u00e9tue ce qui fait une r\u00e9publique\u00a0: la d\u00e9fense de la chose publique<\/em>.<\/p>\n

Puissance inali\u00e9nable\u00a0<\/em>: Par d\u00e9finition, la souverainet\u00e9 de la R\u00e9publique est inali\u00e9nable, on ne peut la c\u00e9der \u00e0 un autre qu\u2019elle-m\u00eame.<\/em> L\u2019ali\u00e9nation de la souverainet\u00e9 revient \u00e0 dissoudre la r\u00e9publique<\/em>.<\/p>\n

En outre, seule la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale peut diriger les forces de l\u2019\u00e9tat en vue du bien commun, comme y insistera Rousseau. Et comme, selon lui, la souverainet\u00e9 est l\u2019exercice de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, et que celle-ci ne peut se transmettre, se donner, la souverainet\u00e9 ainsi con\u00e7ue ne peut \u00eatre ali\u00e9n\u00e9e, \u00e0 ceux qui d\u00e9fendent des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s ou ext\u00e9rieurs \u00e0 la R\u00e9publique<\/em>.<\/p>\n

Puissance indivisible\u00a0<\/em>: La souverainet\u00e9 est indivisible, ici encore par d\u00e9finition. On ne peut la \u00ab\u00a0partager\u00a0\u00bb avec une autre puissance ce qui la d\u00e9truirait. La souverainet\u00e9 repose sur un principe d\u2019unit\u00e9, une loi commune<\/em>, non sur la division et des lois particuli\u00e8res, priv\u00e9es (privil\u00e8ges)<\/p>\n

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De la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00e9tat \u00e0 la souverainet\u00e9 du peuple<\/strong><\/p>\n

Par rapport \u00e0 l\u2019ancien Imperium<\/em>, fond\u00e9 surtout sur le droit du glaive et sur l\u2019effectivit\u00e9 du droit, la modalit\u00e9 essentielle de l\u2019exercice de la puissance souveraine est la Loi.<\/em> Bodin \u00e9tablit que la principale marque de la souverainet\u00e9 (5) est la puissance de donner et casser la loi, sans consentement d\u2019autrui<\/em>. La loi, modalit\u00e9 de la puissance souveraine, atteste de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019\u00c9tat. Le souverain a le pouvoir de donner la loi \u00e0 tous, et d\u2019emp\u00eacher les lois particuli\u00e8res ou l\u2019imposition de lois ext\u00e9rieures \u00e0 la r\u00e9publique.<\/p>\n

Dans l\u2019usage courant, la notion de souverainet\u00e9 est souvent confondue avec une personne, celui qui d\u00e9tient la puissance souveraine, le souverain, assimil\u00e9 \u00e0 un roi. Bodin pose que le principe de souverainet\u00e9 est attach\u00e9e \u00e0 la r\u00e9publique, quel que soit celui ou ceux qui \u201ctiennent\u201d la souverainet\u00e9<\/em>. Il distingue \u00e0 cet effet entre formes de l\u2019\u00c9tat<\/em> et formes du gouvernement<\/em>.<\/p>\n

La forme, ou \u201cl\u2019estat\u201d d\u2019une r\u00e9publique, d\u00e9pend de ceux qui tiennent la souverainet\u00e9\u00a0: tenue par un seul, c\u2019est une monarchie\u00a0; par tout le peuple en corps, un \u00e9tat populaire\u00a0; par une moindre partie du peuple en corps, une aristocratie. Le m\u00e9lange des principes de souverainet\u00e9 est impossible<\/em>. Un seul corps politique peut donner la loi. Il faut donc toujours chercher o\u00f9 est la souverainet\u00e9 effective en regardant qui a <\/em>r\u00e9ellement puissance de donner la loi<\/em>. Aujourd\u2019hui encore cette question est pertinente, qui donne <\/em>effectivement dans notre r\u00e9publique, les lois, les orientations g\u00e9n\u00e9rales pour la soci\u00e9t\u00e9\u00a0<\/em>?<\/p>\n

Dans cette acception le gouvernement n\u2019est qu\u2019un agent ex\u00e9cutif de la volont\u00e9 souveraine<\/em>, qui seule peut donner la loi. Au niveau de la forme de l\u2019\u00e9tat, il peut ainsi y avoir souverainet\u00e9 du peuple (s\u2019il d\u00e9termine les orientations, les lois), et un gouvernement charg\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution, que celui-ci soit assum\u00e9 par un seul, quelques-uns ou tout le peuple. \u00c0 partir du moment o\u00f9 un roi n\u2019est pas celui qui d\u00e9tient la souverainet\u00e9, mais gouverne selon les finalit\u00e9s de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale que le peuple a d\u00e9finies, la monarchie n\u2019est pas ill\u00e9gitime.<\/p>\n

La caract\u00e9risation du souverain comme \u00e9tant celui qui donne les orientations g\u00e9n\u00e9rales pour la soci\u00e9t\u00e9 ouvre des perspectives pour les classes populaires, le peuple. Ne sont-elles pas en effet les mieux plac\u00e9es pour d\u00e9terminer le contenu de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, ce qu\u2019est le bien commun\u2009?<\/p>\n

La conqu\u00eate de la capacit\u00e9 souveraine par le peuple n\u2019est cependant pas une mince affaire. Comment le peuple peut-il former une volont\u00e9 unique \u2014\u00a0la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u2014 alors qu\u2019il est compos\u00e9 d\u2019une multitude d\u2019individus, qui ne forment pas un corps souverain, qui par d\u00e9finition est Un\u00a0<\/em>?<\/p>\n

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Comment le peuple peut-il se constituer en \u201ccorps\u201d souverain\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Pour que le peuple puisse se constituer en souverain, rappelons qu\u2019une condition pr\u00e9alable <\/em>est requise\u00a0: il faut qu\u2019existe un cadre pour l\u2019exercice de sa souverainet\u00e9<\/em>, une Cit\u00e9, un royaume, une nation, la r\u00e9publique, un cadre souverain qui ne soit pas dans la d\u00e9pendance d\u2019autres puissances<\/em>, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n

Cette condition n\u00e9cessaire n\u2019est pas suffisante<\/em>. Il faut aussi que le peuple parvienne \u00e0 exprimer une volont\u00e9 une<\/em>. En cela r\u00e9side toute la difficult\u00e9, car le peuple n\u2019existe pas dans un seul corps physique naturel (comme un roi), mais dans l\u2019existence physique d\u2019une multitude d\u2019individus distincts. Le peuple ne peut comme un roi superposer son \u201ccorps politique\u201d sur les diff\u00e9rents corps physiques naturels.<\/p>\n

Comment faire pour que le peuple puisse se constituer en sujet politique, avec un \u201cmoi commun\u201d, une \u201cvolont\u00e9 commune\u201d\u00a0?<\/em> Pour surmonter cette difficult\u00e9, les grands th\u00e9oriciens de la politique ont pos\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de constituer le peuple en un corps \u201cartificiel\u201d, \u201cuni\u201d comme le navire de Bodin par un principe de construction en vue d\u2019un but d\u00e9termin\u00e9<\/em>. C\u2019est au moyen d\u2019une sorte particuli\u00e8re \u201cd\u2019art\u201d humain, l\u2019art politique, que peut se construire ce corps artificiel. Le corps politique <\/em>du peuple se forme par voie d\u2019association en vue d\u2019un but commun<\/em>, ce que Rousseau pourra nommer l\u2019institution du peuple<\/em>, institution indispensable pour qu\u2019il puisse se poser en souverain effectif<\/em>.<\/p>\n

Faute de cette institution, il ne peut exercer r\u00e9ellement la souverainet\u00e9. Le peuple, en tant que sujet politique effectif, ne se confond pas avec la multitude inorganis\u00e9e, un simple agr\u00e9gat de population, un groupement qui n\u2019aurait pour ferment illusoire de coh\u00e9sion que la race ou une pr\u00e9sum\u00e9e identit\u00e9 culturelle. L\u2019institution du peuple en sujet politique souverain r\u00e9sulte d\u2019une formation dans la dur\u00e9e historique, <\/em>qu\u2019il ne suffit pas de d\u00e9cr\u00e9ter.<\/p>\n

Si l\u2019on suit Rousseau \u2014\u00a0mais ce point ne sera pas d\u00e9velopp\u00e9 ici\u00a0\u2014 le peuple peut parvenir \u00e0 s\u2019unir sur la base de la pr\u00e9supposition de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des hommes dans leur capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider ce qui est bon pour leur conservation<\/em>, et, par extension ce qui est bon pour la conservation commune<\/em>. C\u2019est cette pr\u00e9supposition de l\u2019\u00e9galit\u00e9 que les adversaires de la souverainet\u00e9 du peuple contestent, ouvertement ou non. L\u2019institution de l\u2019unit\u00e9 du peuple en corps politique organis\u00e9 permet l\u2019expression d\u2019une volont\u00e9 commune, qui n\u2019est pas l\u2019addition des volont\u00e9s de tous<\/em>. S\u2019il y a dissolution du principe d\u2019unit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019association politique du peuple en vue d\u2019un but commun<\/em>, ou non respect des clauses du pacte social, le corps politique, artificiellement construit, se dissout, il n\u2019y a plus de peuple, et par cons\u00e9quent plus de possibilit\u00e9 pour lui d\u2019une souverainet\u00e9 effective<\/em>.<\/p>\n

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Les critiques du principe souverain et de la souverainet\u00e9 du peuple<\/strong><\/p>\n

Il est bon de chercher \u00e0 savoir quelle est la nature de la r\u00e9alit\u00e9 qui se dissout, en m\u00eame temps que son principe, et qu\u2019est-ce qu\u2019on critique quand on critique la \u00ab\u00a0souverainet\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Nombre de critiques du principe souverain ont voulu nier la possibilit\u00e9 pour une nation, pour un peuple, de se constituer en corps unitaire, et par l\u00e0 de pouvoir d\u00e9velopper leur capacit\u00e9 de ma\u00eetrise sur leur propre devenir. Ils ont \u00e0 cet effet pu invoquer une incapacit\u00e9 humaine g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 d\u00e9terminer ses propres orientations, d\u00e9nier la possible ma\u00eetrise des hommes sur leurs propres affaires, celles de leur monde, le monde.<\/p>\n

\u00a0La souverainet\u00e9 comme ma\u00eetrise de ses propres orientations, s\u2019inscrit en effet dans le cadre d\u2019une conception du monde qui admet une possible souverainet\u00e9 du r\u00e8gne humain sur les affaires humaines, c\u2019est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 pour l\u2019homme d\u2019agir, de transformer le monde, la possibilit\u00e9 pour l\u2019homme ou pour des groupes humains de devenir sujets de leur histoire.<\/p>\n

La critique de la souverainet\u00e9, interne ou externe, est donc toujours fond\u00e9e sur le postulat d\u2019une impossible souverainet\u00e9 de l\u2019homme en g\u00e9n\u00e9ral<\/em>, la mise en avant de d\u00e9terminations situ\u00e9es hors du r\u00e8gne des hommes, qu\u2019il s\u2019agisse des \u201clois de la science\u201d et de leurs interpr\u00e8tes, les sp\u00e9cialistes, ou du destin assign\u00e9 \u00e0 une \u201corigine\u201d, une \u201crace\u201d, une \u201cculture\u201d, particuli\u00e8res. La possible ma\u00eetrise des hommes sur les affaires humaines est combattue par les th\u00e8ses qui affirment la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver l\u2019ordre social tel qu\u2019il est \u2014\u00a0qu\u2019il s\u2019agisse de pr\u00e9tendre que les lois du capitalisme doivent s\u2019imposer de toute \u00e9ternit\u00e9, ou qu\u2019une \u201ccommunaut\u00e9 d\u2019origine ou de culture\u201d cantonne les individus dans une identit\u00e9 immuable. \u00c0 l\u2019inverse, si l\u2019on admet la possible ma\u00eetrise des diff\u00e9rentes classes d\u2019hommes sur leur devenir, on s\u2019oppose tant \u00e0 l\u2019affirmation d\u2019un d\u00e9terminisme absolu des structures sociales qu\u2019\u00e0 l\u2019anti-humanisme des th\u00e9ories contre-r\u00e9volutionnaires<\/em>.<\/p>\n

Par rapport \u00e0 cette question de l\u2019impossibilit\u00e9 ou de la possibilit\u00e9 d\u2019une ma\u00eetrise des hommes, du peuple, sur leurs propres affaires, on distingue deux attitudes\u00a0:<\/p>\n

\u2014\u00a0On peut postuler que les hommes, le peuple, ne peuvent jamais devenir sujets de leur histoire, pouvoir d\u00e9cider de ce qui est bon pour eux et pour le bien commun. C\u2019est la th\u00e9orie contre-r\u00e9volutionnaire comme celle des lib\u00e9raux, et de ceux qui placent la \u201ccommunaut\u00e9\u201d ou l\u2019origine, comme devant r\u00e9gler le devenir des individus.<\/p>\n

\u2014\u00a0On peut aussi estimer, et c\u2019est tout \u00e0 fait diff\u00e9rent, que les hommes, les peuples, ne sont pas sujets souverains, tant que les conditions sociales les dominent. Dans ce cas, la non r\u00e9alisation de la capacit\u00e9 souveraine ne signifie pas son impossibilit\u00e9. Les diff\u00e9rentes classes d\u2019hommes, le peuple, peuvent travailler \u00e0 se donner les moyens de ma\u00eetriser leur propre devenir, en fonction m\u00eame de ce qui est possible. C\u2019est la position de Rousseau et de Marx.<\/p>\n

\n

Souverainet\u00e9 de la nation, souverainet\u00e9 du peuple.\u00a0<\/strong>Qu\u2019en est-il aujourd\u2019hui\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La puissance souveraine est \u00ab\u00a0puissance absolue, perp\u00e9tuelle, inali\u00e9nable, indivisible d\u2019une R\u00e9publique\u00a0\u00bb. Qu\u2019en est-il aujourd\u2019hui pour la r\u00e9publique, la nation\u00a0? Par suite, peut-on penser que le peuple, les classes populaires, disposent encore d\u2019un cadre souverain qui leur permettraient de reconqu\u00e9rir une puissance souveraine\u00a0? La remise en cause ou les changements de sens de la notion de souverainet\u00e9 signifieraient-elles sa dissolution dans la r\u00e9alit\u00e9\u00a0?<\/p>\n

Si l\u2019on admet que la question de<\/em> la souverainet\u00e9 est toujours pos\u00e9e,<\/em> peut-on poser que plusieurs principes de souverainet\u00e9 puissent s\u2019imposer dans un m\u00eame cadre souverain, que plusieurs puissances puissent y donner la loi, y d\u00e9terminer les orientations essentielles, pour une nation, un peuple\u00a0? Ou ne doit-on pas toujours chercher quelle puissance, quel souverain, donne effectivement la loi, les orientations pour l\u2019ensemble<\/em>. On est toujours positionn\u00e9 dans un conflit entre souverainet\u00e9s effectives ou de principe\u00a0: d\u2019une puissance contre une autre, ou des int\u00e9r\u00eats particuliers contre le bien commun, et vice et versa. Bien qu\u2019elle soit essentielle, la question n\u2019est pas seulement\u00a0: la nation, le peuple sont-ils encore vraiment souverains, on doit aussi se demander qui s\u2019efforce d\u2019imposer les orientations, les lois g\u00e9n\u00e9rales, les marques de la souverainet\u00e9\u00a0? Qui, quelle puissance, quelle classe, pr\u00e9tend donner en dernier ressort la loi, les orientations \u00e0 l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0?<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/p>\n

NOTES<\/strong><\/p>\n

1.\u2002Parmi les enjeux, il en est un qui touche au rapport entre identit\u00e9 et souverainet\u00e9, on peut le r\u00e9sumer par la question suivante\u00a0: revendiquer l\u2019identit\u00e9 d\u2019une nation ou d\u2019un peuple, est-ce la m\u00eame chose pour cette nation, ce peuple, que d\u2019\u00eatre \u00e0 m\u00eame de se donner ses propres lois, d\u00e9cider de son devenir.<\/p>\n

2.\u2002Des juristes allemands \u2014\u00a0Laband, Jellinek, Carl Schmitt, entre autres\u00a0\u2014 ont estim\u00e9 que la d\u00e9finition de la souverainet\u00e9 comme pouvoir pour un \u00c9tat de se donner sa propre loi n\u2019aurait qu\u2019une valeur historique li\u00e9e \u00e0 la formation fran\u00e7aise. Les notions de domination, de commandement et de contrainte, suffiraient selon eux \u00e0 donner le signe distinctif du pouvoir d\u2019\u00c9tat. Cette substitution du crit\u00e8re de pouvoir de domination \u00e0 celui de souverainet\u00e9, va dans le m\u00eame sens que la substitution de sens op\u00e9r\u00e9e \u00e0 propos du concept d\u2019\u00c9tat\u00a0: plut\u00f4t que de concevoir l\u2019\u00c9tat en tant qu\u2019association politique souveraine, on devrait maintenant le d\u00e9finir, sur le mod\u00e8le de Max Weber, comme simple puissance monopolis\u00e9e de domination et coercition.<\/p>\n

3.\u2002Dans la formulation de Bodin\u00a0: la souverainet\u00e9 est \u201cl\u2019\u00e2me de la r\u00e9publique\u201d, il ne faut pas comprendre \u00e2me au sens religieux, mais comme principe directeur d\u2019un \u00eatre par rapport \u00e0 sa finalit\u00e9. Par exemple en analogie avec \u201cl\u2019\u00e2me\u201d d\u2019un canon, qui est le volume cylindrique creux o\u00f9 se positionne le boulet, forme qui correspond \u00e0 la finalit\u00e9 d\u2019un canon\u00a0: lancement de projectiles. Il ne faut pas comprendre non plus ici le mot r\u00e9publique comme le contraire de la monarchie. Pour les th\u00e9oriciens de la philosophie politique classique, la R\u00e9publique, c\u2019est ce qui concerne la chose publique (res publica<\/em>), donc toute forme d\u2019\u00c9tat qui se construit en vue d\u2019un bien public, que ce soit sous l\u2019\u00e9gide du peuple organis\u00e9, d\u2019un ensemble de repr\u00e9sentants, ou d\u2019un roi, pourvu que ceux-ci s\u2019efforcent de r\u00e9aliser la volont\u00e9 souveraine tourn\u00e9e au bien public, et non leurs \u201cchoses\u201d priv\u00e9es, leurs int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s (res privata<\/em>).<\/p>\n

4.\u2002Le mot puissance est \u00e0 comprendre comme ensemble de conditions, moyens, par lesquels on peut quelque chose<\/p>\n

5.\u2002Les autres marques de souverainet\u00e9, li\u00e9es \u00e0 la premi\u00e8re, sont\u00a0: d\u00e9cerner la guerre et la paix, instituer les principaux ministres et administrateurs de l\u2019\u00c9tat, juger en dernier ressort, puissance de gr\u00e2ce. \u00c0 noter que la coercition, la contrainte, ne sont pas des marques de souverainet\u00e9.<\/p>\n

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R\u00e9f\u00e9rences<\/strong>\u00a0: Voir le Cours Souverainet\u00e9<\/em>, et H\u00e9l\u00e8ne Desbrousses, Le lieu politique. Constitution et d\u00e9constitution<\/em>, Centre de Sociologie Historique, 2015.<\/p>\n ","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Souverainet\u00e9 et souverainet\u00e9 du peuple (**) (Contribution CSH et SPE) Une notion majeure de la philosophie politique, la souverainet\u00e9 n\u2019est plus aujourd\u2019hui mise \u00e0 l\u2019ordre du jour, qu\u2019il s\u2019agisse de la souverainet\u00e9 de la nation et plus encore de la souverainet\u00e9 du peuple. En revanche, d\u2019autres termes sont privil\u00e9gi\u00e9s\u00a0: on parle volontiers d\u2019identit\u00e9 nationale, qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[115],"tags":[63,132,131],"class_list":["post-286","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-notions","tag-bodin","tag-puissance","tag-souverainete"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/286","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=286"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/286\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":287,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/286\/revisions\/287"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=286"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=286"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=286"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}