{"id":274,"date":"2016-12-04T19:12:09","date_gmt":"2016-12-04T18:12:09","guid":{"rendered":"http:\/\/lunipop.fr\/?p=274"},"modified":"2016-12-04T19:39:11","modified_gmt":"2016-12-04T18:39:11","slug":"dette-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lunipop.fr\/?p=274","title":{"rendered":"Dette publique"},"content":{"rendered":"

(Contribution CAPES)<\/em><\/p>\n

\u00c0 propos de la dette publique (ou dette souveraine), les commentaires ne manquent pas. Une foule de d\u00e9tails concernant la situation imm\u00e9diate sont donn\u00e9s, de multiples \u201csolutions\u201d propos\u00e9es, mais sans que l\u2019on sache toujours quel est le probl\u00e8me pos\u00e9. Pour mieux saisir sa nature, il est utile de le situer en perspective historique. C\u2019est l\u2019objet de cette note de lecture de la Dette publique dans l\u2019histoire<\/em> (*), dont on ne retiendra que quelques donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

(*) Ouvrage publi\u00e9 par le Comit\u00e9 d\u2019histoire du Minist\u00e8re des Finances (dir. Andr\u00e9au J., B\u00e9aur G., Grenier J.-Y.)<\/em><\/p>\n

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Quels sont les crit\u00e8res pour que l\u2019on puisse parler de Dette publique\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La dette publique n\u2019est pas une dette personnelle (par exemple celle du roi), mais de la collectivit\u00e9 dans son ensemble.<\/p>\n

Pour qu\u2019on puisse parler de dette publique, il faut qu\u2019existe une continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et une p\u00e9rennit\u00e9 \u201cmorale\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire que les engagements de l\u2019\u00c9tat comme emprunteur soient susceptibles d\u2019\u00eatre tenus (respect de la parole de l\u2019\u00c9tat), ceci quel que soit le d\u00e9tenteur du pouvoir. Ce crit\u00e8re est li\u00e9 \u00e0 la question de la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. L\u2019\u00c9tat doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u201c\u00eatre \u00e9ternel\u201d, capable donc de remplir ses engagements, respecter la parole donn\u00e9e. Les pr\u00eateurs ne pr\u00eatent \u00e0 un \u00c9tat que s\u2019ils jugent celui-ci solide, capable de durer et donc d\u2019honorer le service de la dette.<\/p>\n

Toutefois, la question de la perp\u00e9tuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, et donc de sa capacit\u00e9 \u00e0 honorer ses engagements, peut se r\u00e9v\u00e9ler un v\u0153u pieu. Beaucoup d\u2019\u00c9tats disparaissent ou ne sont plus capables de remplir leurs engagements.<\/p>\n

Pour qu\u2019un \u00c9tat puisse assumer les dettes qu\u2019il contracte, il faut une connaissance de toutes les donn\u00e9es de la dette\u00a0: identification, contr\u00f4le, pr\u00e9vision, notamment conna\u00eetre la proportion entre revenus et d\u00e9penses, actuelles et envisag\u00e9es. Cela est n\u00e9cessaire pour maintenir la confiance publique, plus sp\u00e9cialement celle des pr\u00eateurs. Dans son compte-rendu au roi en 1781, Necker regrettait \u00ab\u00a0qu\u2019en France on fasse constamment myst\u00e8re de l\u2019\u00e9tat des finances\u00a0\u00bb, ce qui conduit \u00e0 mettre en doute la parole de l\u2019\u00c9tat, \u00ab\u00a0\u00e0 laquelle les hommes d\u2019exp\u00e9rience ne croient plus\u00a0\u00bb. Selon lui, la confiance publique est indispensable aux finances d\u2019un \u00c9tat moderne.<\/p>\n

Enfin, il existe un autre crit\u00e8re qu\u2019on pourrait nommer de \u201cl\u00e9gitimit\u00e9\u201d de la dette. \u00c0 quoi est-elle consacr\u00e9e\u00a0? D\u00e8s le xvie\u00a0si\u00e8cle, on associe en France la question de la dette, m\u00eame quand il ne s\u2019agit encore que de la dette royale, au fait qu\u2019elle soit au service de la res publica<\/em>, du bien public. Le souverain, m\u00eame s\u2019il a commis des erreurs, est cens\u00e9 avoir agi pour le bien du royaume et de ses sujets. La dette est consid\u00e9r\u00e9e comme l\u00e9gitime si elle sert \u00e0 financer des d\u00e9penses productives, mais aussi si la capacit\u00e9 de remboursement est effective. Un \u00e9conomiste fran\u00e7ais du d\u00e9but du xixe\u00a0si\u00e8cle, d\u00e9fend l\u2019id\u00e9e que les emprunts publics sont une bonne chose \u00e0 condition que l\u2019\u00c9tat soit solide et l\u2019\u00e9conomie en essor.<\/p>\n

La question de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la dette est ainsi li\u00e9e \u00e0 l\u2019id\u00e9e de d\u00e9penses en faveur du d\u00e9veloppement du pays. Au xviiie\u00a0si\u00e8cle, dans l\u2019Esprit des Lois, Montesquieu (chapitre \u00ab\u00a0Des dettes publiques\u00a0\u00bb), indiquait \u00e0 propos des d\u00e9penses improductives de l\u2019\u00c9tat\u00a0: La dette publique a ce gros d\u00e9faut qu\u2019elle<\/p>\n

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\u00ab\u00a0\u00f4te les revenus v\u00e9ritables de l\u2019\u00c9tat \u00e0 ceux qui ont de l\u2019activit\u00e9 et de l\u2019industrie, pour le transporter aux gens oisifs, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019on donne des facilit\u00e9s pour travailler \u00e0 ceux qui ne travaillent point, et des difficult\u00e9s pour travailler \u00e0 ceux qui travaillent\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Toujours \u00e0 propos de la dette, le philosophe \u00e9conomiste \u00e9cossais David Hume s\u2019inqui\u00e9tait pour sa part des effets de d\u00e9sint\u00e9gration du corps social, li\u00e9 au fait que la dette profite d\u2019abord aux pr\u00eateurs\u00a0: une trop grande partie de la richesse produite est appropri\u00e9e par ceux-ci, \u00ab\u00a0classe d\u2019individus oisifs, d\u00e9tach\u00e9s de l\u2019\u00c9tat et de la nation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

D\u2019autres th\u00e9oriciens ont d\u00e9fendu au\u00a0 xviiie\u00a0si\u00e8cle le recours \u00e0 la dette publique, en n\u00e9gligeant ses effets n\u00e9fastes. Ils posaient que la dette publique \u00e9tait b\u00e9n\u00e9fique car elle stimulait la circulation mon\u00e9taire, contre les th\u00e9sauriseurs. Toutefois, ils pr\u00e9cisaient que l\u2019endettement ne devait pas \u00eatre illimit\u00e9, au-del\u00e0 de la quantit\u00e9 de la production n\u00e9cessaire.<\/p>\n

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\u00c9volution de la nature des d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat\u00a0<\/strong>requ\u00e9rant le recours \u00e0 la dette publique<\/strong><\/p>\n

La nature des d\u00e9penses qui entra\u00eenent pour un \u00c9tat la n\u00e9cessit\u00e9 de recourir \u00e0 la dette en compl\u00e9ment des imp\u00f4ts, a \u00e9volu\u00e9 dans l\u2019histoire.<\/p>\n

Dans l\u2019Ancien r\u00e9gime, la n\u00e9cessit\u00e9 de recourir \u00e0 la dette, se d\u00e9veloppait surtout \u00e0 l\u2019occasion des op\u00e9rations de guerre. Il s\u2019agissait donc de d\u00e9penses extraordinaires, et non ordinaires. La question qui se posait alors \u00e9tait\u00a0: ces guerres peuvent-elles \u201crapporter\u201d quelque chose au pays. Comme jusqu\u2019\u00e0 une certaine \u00e9poque, il s\u2019agissait pour une nation de se constituer et d\u2019exister, se d\u00e9fendre, on peut consid\u00e9rer que le recours \u00e0 la dette avait une l\u00e9gitimit\u00e9 relative pour l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Mais une fois la nation constitu\u00e9e, les dettes encourues en raison des guerres ont pu \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme inutiles, et improductives. Tel \u00e9tait l\u2019avis d\u2019Adam Smith \u00e0 la fin du\u00a0 xviiie\u00a0si\u00e8cle \u00e0 propos de l\u2019Angleterre.<\/p>\n

En France, dans le courant du XIXe\u00a0si\u00e8cle, le recours \u00e0 la dette n\u2019est pas syst\u00e9matique. L\u2019\u00c9tat s\u2019endette surtout pour des investissements productifs\u00a0: grands travaux, chemins de fer, etc. Les travaux publics et les investissements industriels sont consid\u00e9r\u00e9s comme des investissements susceptibles d\u2019\u00eatre rentabilis\u00e9s et amortis par la hausse de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. La l\u00e9gitimit\u00e9 de la dette est li\u00e9e \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019assurer le d\u00e9veloppement de la production et le positionnement dans la concurrence mondiale. L\u2019\u00e9conomiste Jean-Baptiste Say d\u00e9fend ainsi l\u2019utilit\u00e9 d\u2019emprunts publics mod\u00e9r\u00e9s, profitables si le gouvernement les emploie en \u00ab\u00a0\u00e9tablissements utiles\u00a0\u00bb, car ils offrent un emploi \u00e0 de petits capitaux d\u00e9tenus dans des \u00ab\u00a0mains peu industrieuses\u00a0\u00bb. La question est cependant pos\u00e9e de la rentabilit\u00e9 effective des investissements.<\/p>\n

Commentant le budget de 1877, Isaac Pereire livre un point de vue plus large, selon lui les emprunts li\u00e9s aux d\u00e9penses productives doivent financer le d\u00e9veloppement \u00e9conomique mais aussi le d\u00e9veloppement social (am\u00e9lioration des conditions de travail et des capacit\u00e9s des producteurs).<\/p>\n

Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s la Premi\u00e8re Guerre mondiale, et surtout apr\u00e8s la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, apr\u00e8s les efforts de reconstruction, que le recours \u00e0 la dette est surtout sollicit\u00e9 pour le fonctionnement ordinaire de l\u2019\u00c9tat et les transferts sociaux\u00a0: s\u00e9curit\u00e9 sociale, retraites, ch\u00f4mage, r\u00e9ponses aux revendications de diverses cat\u00e9gories sociales, dont le secteur public (\u201c\u00c9tat providence\u201d), en partie au d\u00e9triment de d\u00e9penses directement productives. De simple compl\u00e9ment de l\u2019imp\u00f4t, ou recours extra-ordinaire, le recours \u00e0 la dette devient un m\u00e9canisme de financement ordinaire, \u201cnormal\u201d de l\u2019\u00c9tat. La l\u00e9gitimit\u00e9 ici tient au souci d\u2019assurer la paix sociale.<\/p>\n

Du fait que la part des investissements productifs tend \u00e0 d\u00e9cro\u00eetre relativement par rapport au fonctionnement de l\u2019\u00c9tat et aux transferts sociaux, l\u2019amortissement de la dette devient alors probl\u00e9matique, surtout en p\u00e9riode de crise et de r\u00e9cession. Le d\u00e9ficit public s\u2019alourdit d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, sauf rares p\u00e9riodes de r\u00e9duction des d\u00e9penses internes de l\u2019\u00c9tat. L\u2019\u00e9conomiste am\u00e9ricain James Buchanan remarque \u00e0 ce propos que la propension d\u00e9ficitaire des gouvernements est devenu \u00ab\u00a0le plus important probl\u00e8me \u00e9conomique auquel doivent faire face les d\u00e9mocraties occidentales\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Quelques donn\u00e9es sur l\u2019histoire de la dette publique<\/strong><\/p>\n

La notion de dette publique se d\u00e9veloppe \u00e0 la fin du Moyen \u00c2ge dans plusieurs pays europ\u00e9ens, en relation avec le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie marchande et la mon\u00e9tarisation de l\u2019\u00e9conomie, et, on l\u2019a vu, le d\u00e9veloppement d\u2019un \u00c9tat relativement stable. La notion de dette pour le bien public s\u2019affirme dans le m\u00eame temps, m\u00eame si elle se confond encore avec les obligations de la personne royale envers le royaume.<\/p>\n

Dans les Cit\u00e9s grecques, il semble avoir exist\u00e9, sinon des dettes publiques, du moins des endettements temporaires pour la collectivit\u00e9 (notamment guerres). Les dettes \u00e9taient assum\u00e9es par diverses collectivit\u00e9s au sein de la Cit\u00e9. \u00c0 Rome, il n\u2019existait pas \u00e0 proprement parler de dette publique, les d\u00e9penses courantes, et m\u00eame la guerre, \u00e9taient couvertes par des contributions, plus ou moins volontaires, ou des avances sans int\u00e9r\u00eats par des riches ma\u00eetres de domaines ou des institutions religieuses. Le sort des pr\u00eateurs \u00e9tait li\u00e9 \u00e0 l\u2019expansion de Rome, aux tributs associ\u00e9s \u00e0 la conqu\u00eate et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 romaine.<\/p>\n

Ce que l\u2019on peut assimiler \u00e0 une dette publique, li\u00e9e \u00e0 des d\u00e9penses exceptionnelles, se d\u00e9veloppe le plus pr\u00e9cocement au Moyen \u00c2ge dans certaines villes italiennes.<\/p>\n

En France, lorsque le recours \u00e0 l\u2019imp\u00f4t se r\u00e9v\u00e8le insuffisant, pour les d\u00e9penses extra ordinaires (guerres le plus souvent), c\u2019est entre le xve\u00a0si\u00e8cle et le xvie\u00a0si\u00e8cle que l\u2019id\u00e9e de dette personnelle du roi est associ\u00e9e \u00e0 celle de dette publique. On n\u2019entrera pas dans le d\u00e9tail des modalit\u00e9s d\u2019emprunts\u00a0: aupr\u00e8s des villes et corporations bourgeoises, aupr\u00e8s des financiers (souvent contr\u00f4l\u00e9s par une partie de la noblesse), par des ressources tir\u00e9es de la v\u00e9nalit\u00e9 des offices, de la vente d\u2019actifs publics, ou par des r\u00e9formes des finances (celles de Law notamment qui \u00e9taient loin de se limiter \u00e0 la cr\u00e9ation de papier monnaie (1).<\/p>\n

La banqueroute de l\u2019\u00c9tat monarchique \u00e0 la fin du xviiie\u00a0si\u00e8cle se prolonge par la banqueroute r\u00e9volutionnaire, avec un relatif redressement sous l\u2019Empire. Le xixe\u00a0si\u00e8cle peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme le \u00ab\u00a0si\u00e8cle des rentiers\u00a0\u00bb, une alliance de classe se r\u00e9alise entre les d\u00e9tenteurs passifs de petits capitaux et l\u2019industrie en expansion, auxquels ils pr\u00eatent \u00e0 int\u00e9r\u00eat, avec la garantie d\u2019un \u00c9tat en d\u00e9veloppement, et celle du franc or, donc sans d\u00e9valuation.<\/p>\n

Apr\u00e8s la fin de la Premi\u00e8re Guerre mondiale, la p\u00e9riode du r\u00e9gime du franc or et de la stabilit\u00e9 mon\u00e9taire est termin\u00e9e. Les d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat sont en hausse et avec elles la dette publique. La dette \u00e0 court terme qui \u00e9tait \u00e0 1 milliard de francs en 1913 monte \u00e0 110 milliards en 1920. Quant \u00e0 la dette publique dans son ensemble, elle se situait autour de 90% du PIB. Avec la fin du franc or et les d\u00e9valuations de la monnaie, les petits rentiers d\u2019\u00c9tat perdent la valeur des sommes pr\u00eat\u00e9es, certains sont ruin\u00e9s, on parle \u00a0d\u2019une \u00ab\u00a0euthanasie des rentiers\u00a0\u00bb. Ceux qui ne sont pas ruin\u00e9s ont perdu la confiance dans la garantie de l\u2019\u00c9tat et pr\u00e9f\u00e8rent investir dans des valeurs plus s\u00fbres. Le placement des rentes et valeurs publiques devient difficile. Les rentiers d\u2019\u00c9tat tendent alors \u00e0 \u00eatre remplac\u00e9s, dans le placement des obligations du Tr\u00e9sor ou les avances de tr\u00e9sorerie, par le syst\u00e8me bancaire, le march\u00e9 des capitaux (Cr\u00e9dit Lyonnais, CIC, Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale). Par la suite, les emprunts d\u2019\u00c9tat, seront plus ou moins impos\u00e9s aux banques, notamment apr\u00e8s la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, ce qui conduira \u00e0 absorber la part des emprunts productifs priv\u00e9s.<\/p>\n

La crise de 1929 entra\u00eene une nouvelle progression des d\u00e9penses publiques, tandis qu\u2019il y a baisse du revenu national, et donc des revenus fiscaux. La dette publique devient de plus en plus difficile \u00e0 financer, elle repr\u00e9sente de 60 \u00e0 75% du PIB. Le co\u00fbt de la guerre, les d\u00e9penses d\u2019occupation, augmentent encore la dette. Apr\u00e8s la fin de la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, elle monte aux alentours de 140% du PIB. Les d\u00e9penses sociales contribuent \u00e0 l\u2019alourdir. Toutefois, les d\u00e9valuations successives all\u00e8gent le poids de la dette, mais une fois de plus au d\u00e9triment des petits pr\u00eateurs, on assiste \u00e0 une nouvelle \u201ceuthanasie des rentiers\u201d.<\/p>\n

De 1950 jusque dans les ann\u00e9es 80 toutefois, on est en p\u00e9riode de croissance, de sorte que le ratio dette publique \/ PIB est relativement mod\u00e9r\u00e9. Des ann\u00e9es\u200950 aux ann\u00e9es 70, il passe de 50-60% du PIB \u00e0 30-40%. La courbe du ratio dette\/PIB remonte \u00e0 la fin des ann\u00e9es 70, avec une acc\u00e9l\u00e9ration notable apr\u00e8s 1980. La crise de 2008 ne fait qu\u2019accentuer encore un peu plus la courbe ascendante.<\/p>\n

Il faut noter toutefois que jusqu\u2019en 2011, la croissance avait moins souffert que lors de la crise des ann\u00e9es 30, mais ses cons\u00e9quences sur la dette publique semblent plus graves, ceci du fait que les taux d\u2019endettement avant la crise \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 de beaucoup sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux enregistr\u00e9s dans les ann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent 1929. La baisse brutale des recettes due \u00e0 l\u2019effondrement des activit\u00e9s \u00e9conomiques et des profits du secteur financier, ainsi que le co\u00fbt de la relance et du soutien au secteur financier, ont eu des effets plus sensibles sur le ratio d\u2019endettement que lors de la crise de l\u2019entre deux guerres.<\/p>\n

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Quelques D\u00e9finitions<\/em><\/strong><\/p>\n

Dette souveraine\u00a0<\/em>: dette souscrite ou garantie par un \u00e9metteur souverain (\u00c9tat ou Banque centrale).<\/p>\n

Dette publique\u00a0<\/em>: dette de l\u2019\u00c9tat et des autres administrations publiques, ou, ensemble des obligations que l\u2019\u00c9tat a contract\u00e9 envers ses cr\u00e9anciers.<\/p>\n

La dette publique se rapporte aux cr\u00e9dits auxquels doit recourir un \u00c9tat pour financer son fonctionnement (puis le service de la dette), au del\u00e0 de ses ressources propres (impositions directes et indirectes). \u00c0 noter que certains engagements \u00e0 long terme de l\u2019\u00c9tat (retraites notamment) jouent un r\u00f4le durable dans le d\u00e9veloppement de l\u2019endettement (surtout lorsque la production nationale ne suit pas).<\/p>\n

Ce qui introduit les notions de dette \u201cexplicite\u201d et dette \u201cimplicite\u201d. La dette publique ne retient que l\u2019ensemble des engagements financiers que l\u2019\u00c9tat s\u2019est engag\u00e9 explicitement \u00e0 payer. Elle ne concerne pas les engagements implicites, par exemple la question des retraites dans l\u2019avenir (plus sp\u00e9cialement celle des fonctionnaires directement financ\u00e9e par des fonds publics). La prise en compte des seuls engagements explicites conduit \u00e0 sous-estimer le montant de la dette publique.<\/p>\n

Si l\u2019on excepte la p\u00e9riode de l\u2019apr\u00e8s guerre o\u00f9 l\u2019endettement \u00e9tait important mais li\u00e9 \u00e0 la reconstruction du pays, le pourcentage de la dette publique par rapport au Produit Int\u00e9rieur Brut (PIB) reste mod\u00e9r\u00e9 jusque dans les ann\u00e9es 70 (de 20\/25%). La forte mont\u00e9e de la dette d\u00e9bute au d\u00e9but de la d\u00e9cennie 80 (le pourcentage de la dette publique par rapport au PIB est actuellement entre 86 et 90%).<\/p>\n

Le recours massif d\u2019un \u00c9tat \u00e0 la dette (au cr\u00e9dit), ne fait pas partie de son fonctionnement normal. Il est supportable tant qu\u2019il y a croissance de la richesse nationale.<\/p>\n

Dette brute<\/em> et dette nette\u00a0<\/em>: la dette publique brute, au sens de Maastricht, se calcule par rapport au PIB. La dette publique nette est calcul\u00e9e par rapport au PIB et aux actifs de l\u2019\u00c9tat, actifs financiers (actions, etc.) et physiques (terrains, etc.). Il y a deux modes de calcul, selon que l\u2019on inclut ou non le domaine public.<\/p>\n

On remarque que les endettements des diff\u00e9rents \u00c9tats diff\u00e8rent, selon que l\u2019on prend en compte la dette nette ou la dette brute. Pour 2006\u00a0:<\/p>\n

Dette brute de l\u2019Allemagne\u00a0: 67,6% du PIB<\/p>\n

\u2014 Dette nette\u00a0: 48,1%<\/p>\n

Dette brute de la France\u00a0: 63,6% du PIB<\/p>\n

\u2014 Dette nette\u00a0: 37,5%<\/p>\n

Dette flottante\u00a0<\/em>: les dettes \u00e0 court terme, non assorties de ressources correspondantes.<\/p>\n

D\u00e9ficit public\u00a0<\/em>: mesure l\u2019accroissement de la dette publique pendant une ann\u00e9e.<\/p>\n

Principal de la dette\u00a0<\/em>: Montant de la dette moins les int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Amortissement\u00a0<\/em>: Proc\u00e9dure de remboursement du principal de la dette.<\/p>\n

Service de la dette\u00a0<\/em>: tout paiement effectu\u00e9 pour le remboursement du principal ou des int\u00e9r\u00eats de la dette. Le service de la dette, pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire \u00e9conomique de la France, est devenu en 2011 le premier poste du budget (46 milliards), d\u00e9passant celui de l\u2019\u00c9ducation Nationale (44,5 milliards) et celui de la D\u00e9fense (30 milliards). Le service de la dette est d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

\u00c9cart de cr\u00e9dit<\/em> (ou spread)<\/em>\u00a0: c\u2019est l\u2019estimation du risque de d\u00e9faut de paiement de la dette par l\u2019emprunteur (ce qui conduit les pr\u00eateurs \u00e0 augmenter le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat).<\/p>\n

Soutenabilit\u00e9 de la dette\u00a0<\/em>: la dette est consid\u00e9r\u00e9e comme soutenable lorsque l\u2019\u00c9tat est en mesure de remplir les obligations actuelles et futures du service de la dette (principal et int\u00e9r\u00eats), sans all\u00e9gement ni r\u00e9\u00e9chelonnement.<\/p>\n

La soutenabilit\u00e9 de la dette d\u00e9pend donc de plusieurs facteurs\u2009: les ressources actuelles et futures de l\u2019\u00c9tat (lien avec le PIB, la croissance, mais aussi le syst\u00e8me fiscal), les d\u00e9penses envisag\u00e9es (productives ou non de ressources nouvelles), le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Par exemple un pays dont la dette repr\u00e9sente 100% de son PIB, \u00e0 un taux de 3%, n\u2019est pas en difficult\u00e9 si ses ressources progressent, m\u00eame l\u00e9g\u00e8rement. L\u2019\u00c9tat doit payer l\u2019\u00e9quivalent de 3% de son PIB (le taux allemand au d\u00e9but de la crise grecque), ce qui n\u2019est pas pr\u00e9occupant, tant que l\u2019\u00e9conomie progresse. Le probl\u00e8me est en revanche tr\u00e8s pr\u00e9occupant en p\u00e9riode de r\u00e9cession et d\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, surtout s\u2019il y a augmentation des d\u00e9penses.<\/p>\n

Rapport entre revenus fiscaux, recours \u00e0 la dette et d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat<\/em>.<\/p>\n

Normalement, dans un \u00c9tat bien g\u00e9r\u00e9, en dehors des p\u00e9riodes exceptionnelles (guerre, reconstruction), il ne devrait pas y avoir besoin de recourir \u00e0 la dette publique, les recettes venant des imp\u00f4ts devant suffire pour l\u2019essentiel \u00e0 \u00e9quilibrer les d\u00e9penses.<\/p>\n

Parts de l\u2019endettement en France, entre l\u2019\u00c9tat, les entreprises, les m\u00e9nages.<\/p>\n

Dans des pays tels que l\u2019Angleterre ou les \u00c9tats-Unis, les m\u00e9nages pour satisfaire leurs divers besoins, sont tr\u00e8s endett\u00e9s, \u00e9pargnent peu, et l\u2019\u00c9tat est comparativement moins endett\u00e9. Dans le mod\u00e8le de type fran\u00e7ais, o\u00f9 l\u2019\u00c9tat assure plus de fonctions sociales, l\u2019\u00c9tat est plus endett\u00e9 et les m\u00e9nages beaucoup moins. En 2008, la part dans l\u2019endettement int\u00e9rieur de la France des administrations publiques \u00e9tait de 33,5%\u00a0; celle des entreprises de 41,5%\u00a0; celle des m\u00e9nages de 25% (en Angleterre 100%). L\u2019endettement total de la France par rapport au PIB est de 190%.<\/p>\n

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1.\u2002En particulier, syst\u00e8me de transfert de la dette aux Compagnies mondiales contre le monopole de l\u2019aristocratie terrienne<\/p>\n ","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(Contribution CAPES) \u00c0 propos de la dette publique (ou dette souveraine), les commentaires ne manquent pas. Une foule de d\u00e9tails concernant la situation imm\u00e9diate sont donn\u00e9s, de multiples \u201csolutions\u201d propos\u00e9es, mais sans que l\u2019on sache toujours quel est le probl\u00e8me pos\u00e9. Pour mieux saisir sa nature, il est utile de le situer en perspective historique. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[115],"tags":[123,124,35,125],"class_list":["post-274","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-notions","tag-dette","tag-dette-publique","tag-etat","tag-finances"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/274","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=274"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/274\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":298,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/274\/revisions\/298"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=274"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=274"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lunipop.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=274"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}