VI. La question de la souveraineté dans les formations politiques non centralisées

On se propose d’examiner quelques aspects importants des rapports entre souveraineté et formations sociales “composées” non unifiées, fédé­rations, empires par exemple.

Il n’est pas inutile de commencer par des rappels concernant la formation de l’État unitaire, de forme démocratique pour sim­plifier. Là, les individus qui forment le corps politique sont tout ensemble : – peuple en tant qu’associés, – citoyens en tant qu’ils partici­pent à l’autorité souveraine, — sujets en tant qu’ils observent la loi. C’est bien précisément cette triple figure qui fait des individus des membres du corps politique, du souverain, des sources, des facteurs de la volonté géné­rale. Par la médiation des trois figures des individus formés en corps poli­tique, il y a ici une unité entre les individus et la volonté générale, le souverain, et entre les individus et l’État qui est alors l’état du peuple constitué en corps politique.

Observant que le corps politique est formé par l’universalité des citoyens, on peut se représenter que chaque citoyen est par lui-même membre du corps politique, formateur de la volonté générale, qu’il compte individuellement mais vaut et procède en universalité.

L’unité posée entre individu-citoyen et volonté générale – corps politique – souverain, qui forme la nation politique, est évidemment incom­patible avec l’action ès qualités dans l’État de corps ou des “sociétés”, groupements partiels, en tant qu’ils seraient acteurs ès qualités de la forma­tion du souverain, de la volonté générale, de l’État. S’ils existent et agis­sent ce ne peut être qu’en qualité d’agents, de commis, ou d’organes de l’État (ou subordonnés à lui).

Notons que l’on peut imaginer imputer la souveraineté à la somme des volontés que l’on prête à chaque individu, on peut aussi la tenir pour vo­lonté de groupes, de corps particuliers, mais c’est seulement en attribuant la souveraineté à la volonté générale qu’elle est “conforme à son concept”. C’est dire que la souveraineté est indivisible, car, par définition, la vo­lonté générale ou le corps politique n’étant pas des sommations, ils ne sont pas divisibles, dans tous les autres cas il n’y a que des volontés parti­culières plus ou moins ajustées, additionnées.

Les formations unitaires, du moins considérées en leur principe, s’en accommodent très bien, c’est un trait fondamental, constitutif de leur défi­nition théorique et pratique. Ce n’est pas par hasard qu’un théoricien de la souveraineté, et de la souveraineté du peuple, comme Rousseau, réfléchissant par exemple au cas de la Pologne, pose l’unité nationale comme figure, ou forme de la souveraineté du peuple, du peuple constitué en corps politique, et qu’il la pose comme figure de l’émancipa­tion sociale et politique.

Qu’en est-il des formations composées ?

Considérant les formations fédérales, il faut d’abord poser la représenta­tion de leurs dualités.

Les formations d’empire, comme l’empire allemand ajoutent à la com­plexité.

Il faudrait encore distinguer le système fédéraliste des usa distinct de celui de l’empire allemand, car dans le fédéralisme d’États américain, chaque État dispose du même nombre de représentants pour le représenter en tant qu’État, tandis que l’empire allemand donnait dix-sept voix à la Prusse et six, ou même une seule voix, aux autres États.

Il est clair que la réalité concrète n’est pas simple. Cependant, et sans chercher ici à rendre la chose limpide, on peut faire ressortir quelques pro­blèmes intéressants.

Considérant le “statut” des États particuliers dans l’ensemble fédéral — on admet provisoirement qu’ils résultent tous respectivement du même processus que l’État unitaire — il faut cependant se demander si ce processus rend ces États particuliers analogues pour ce qui touche aux citoyens d’une formation unitaire ? En d’autres termes sont-ils membres et sujets de l’État fédéral auquel ils parti­cipent ? Sont-ils donc des membres du corps politique formant l’État fédé­ral réputé du même coup soi-même figure d’un corps politique ?

Donner une réponse positive à ces questions reviendrait à dire que l’État fédéral, ou la formation fédérale, est une formation unitaire. Mais alors les États particuliers qui composent la fédération ne seraient pas des États, car des États, c’est-à-dire les figures d’un corps politique souverain ne peuvent pas être sujets (d’un autre Etat).

On pourrait dire que ces États ne sont pas sujets de l’État fédéral. Mais alors cela voudrait dire que l’on peut être membre sans être sujet, et à l’inverse être sujet sans être membre. C’est assurément une figure du despotisme.

On objectera a juste titre que ce raisonnement ne vaut que si l’on reconnaît la liaison corps politique – État. Si l’on ne reconnaît pas cette liaison, l’État n’émane que de lui-même, et est alors nécessairement la figure du despotisme.

Ce n’est pas un cas d’école. Le juriste allemand Laband disait que l’empire allemand comprenait cinquante millions de sujets et vingt-cinq membres, qui évidemment n’étaient pas sujets. En outre les “terres d’Em­pire”, comme “l’Alsace-Lorraine”, puisque c’est ainsi que le Reich dénomme la Lorraine et l’Alsace, étaient sujets sans être membres. “L’Alsace-Lorraine” ne sera “représentée” en tant que telle au Bundesrat qu’en 1911, et encore ne nommait-elle pas elle-même ses trois représentants.

Considérant maintenant la “volonté”, plusieurs problèmes se posent.

Si l’on admet que les États particuliers sont appelés, en tant que corps spéciaux, à participer à la formation de la volonté générale de l’État fédé­ral, il faut admettre qu’ils jouent comme chaque citoyen individuel dans la formation unitaire. Par conséquent, il faut admettre que la volonté générale se dis­tingue de leurs volontés individuelles, est quelque chose de différent, comme dans le cas de la volonté générale produite par les individus-ci­toyens de la formation unitaire. On se trouve donc obligé de dire que la volonté propre de chaque État particulier n’était pas la volonté générale de ses propres citoyens, qu’elle n’était pas la volonté de ces citoyens en tant que corps politique, ou que la participation desdits États particuliers à la formation de la volonté générale fédérale, qui est évidemment la plus “gé­nérale”, opère de fait nécessairement une négation de la volonté générale de leurs citoyens respectifs.

Plus encore, si l’on observe la fiction de la coexistence de plusieurs volontés générales, fédérale et d’États particuliers – ce qui est au vrai une volonté générale et plusieurs volontés particulières, sinon on abolirait d’emblée l’existence de ces États particuliers –, et si l’on admet qu’en der­nière instance il ne peut y avoir qu’une volonté générale, alors ce qui fait que les États particuliers ne sont pas des États apparaît clairement, dès lors qu’il est reconnu aux citoyens fédéraux des différents États particuliers la qualité de membres du corps politique sous-tendant l’État fédéral. Ainsi, la volonté générale fédérale peut fort bien être en contradiction avec la vo­lonté générale des citoyens d’un État particulier (ou de plusieurs). L’exemple de la votation en Suisse sur la question de l’adhésion à la Communauté Européenne le montre.

Les États particuliers sont donc des États dont on peut nier la volonté générale. La volonté de leurs citoyens apparaît alors comme particulière et non pas générale. Mais dans ces conditions, ces citoyens ne sont pas corps politique, ce ne sont que des individualités non instituées.

 

La souveraineté et le souverain sont ici mis à mal. Abstraction faite des questions empiriques, on constate que tous les critères vont dans le même sens. La souveraineté est celle de l’État fédéral, les formations par­ticulières qui le composent ne sont pas souveraines.

Il ne faut pas se payer de mots. Les formations composites gravitent toujours et nécessairement autour d’un pôle, d’une autorité centrale et donc d’une volonté centrale.

C’est clair en ce qui concerne les usa et la Suisse. Cela pourrait l’être moins pour ce que fut l’Empire Allemand. Or en y regardant de près, on voit que la formation impériale fonctionnait, était conçue pour fonction­ner au bénéfice de l’hégémonie de la Prusse. Elle seule, par exemple, détenait le nombre de voix suffisant pour emporter les décisions au Bundesrat. C’est sans doute parce qu’il admirait ce modèle que Drieu La Rochelle ob­servait très justement : « une fédération cache toujours une hégémo­nie ».

On peut faire plusieurs objections à de telles observations. Ainsi au fait que seul l’État fédéral a pouvoir illimité quant à sa compétence, sa vo­lonté, etc., les fédéralistes objectent l’assentiment des États membres, l’existence d’une double puissance Étatique, la participation des États membres à l’exercice de la puissance et à la formation de la volonté géné­rale fédérale. Mais on se passe fort bien de l’assentiment de tous les États membres, il suffit de l’assentiment d’une majorité. En plus d’être “absurde”, la double puissance étatique est un mot creux. C’est l’autorité de l’État fédéral qui prévaut effectivement, qui est effectivement souveraine. Quant à la participation à l’exercice de la puissance souveraine cela n’a jamais été un caractère du souverain et de la souveraineté, c’est une attri­bution de commis du souverain.

On peut se demander ce que recouvrent tous les efforts réalisés pour concilier l’inconciliable, la souveraineté de l’État composite et celles des États particuliers.

Ce qui est sûr, c’est que cette fiction permet d’admettre l’existence ès qualités dans le souverain de corps particuliers, de groupes particuliers. Or cela revient à admettre que des intérêts particuliers soient posés en tant que tels comme intérêts généraux, en d’autres termes que le privé soit, en tant que privé, posé comme public. Par conséquent, le débat “social” n’est nullement d’abord un débat sur la question du bien public, mais d’abord et principalement un affrontement des seuls intérêts privés.

A cela correspond aussi bien la confusion qu’impliquent les concilia­tions entre souveraineté et fédéralisme, à savoir la confusion entre la souveraineté et la “puissance d’État” au sens de action, force, ou la substitu­tion des secondes à la première, confusion dont les débats sur la ratifica­tion du traité d’Union européenne ont été prolixes, action et force qui sont effectivement des questions capitales pour les puissances particulières, les forces privées.

On objectera que l’État unitaire renferme aussi des groupes particuliers, des “collectivités locales” par exemple. Cela est vrai, mais ces groupes ne sont pas admis, en tant que tels, à la formation de la volonté générale, ils ne participent pas du souverain, ils n’ont aucun pouvoir de dire la Loi. Le cas contraire atteste précisément de la dislocation de la formation unitaire.

La confusion entre souveraineté et puissance exécutive de l’État a en­core un “avantage”, qui n’est pas mince, du moins dans une acception er­ronée de la puissance même, c’est d’avoir un objet limitable, divisible, manipulable, appropriable.

Enfin cette confusion n’est pas pour rien dans l’adhésion “d’esprits éclairés”, aveuglés par leur propre lumière, aux formes composites, fédé­rales notamment, ce sont les plus ambiguës. En effet, si l’on ne considère l’État que comme une “puissance”, une force, les dualités du fédéral peu­vent paraître propres à favoriser les jeux de contrepoids à la « puissance » étatique. C’est ainsi qu’alors même qu’elle n’est qu’une formation unitaire déguisée, la Suisse peut sembler être plus “démocratique” que la France  comme si la “force” étatique – puisque c’est de cela qu’il s’agit – de la fé­dération ne s’imposait pas avec une rigueur comparable à la force étatique centralisée en France.

On pourrait affiner ces observations sans les infirmer. Et, ici, on retiendra qu’il apparaît indubitablement qu’en reconnaissant l’existence et le jeu possible de groupes particuliers en lieu et place du corps politique uni­taire, ou conjointement à celui-ci, le fédéralisme est une forme opposée au développement de la société politique, il suffit de retenir qu’il s’oppose à l’unité entre citoyen, corps politique et État.

Ces questions sous-tendent les projets fédéralistes. Et le plus intéres­sant dans ces projets, c’est qu’ils mettent en lumière l’identité entre l’op­position aux formations nations et États unifiées et réaction sociale, qu’ils mettent en lumière l’identité, ou le continuum unissant les processus d’hégémonie entre formation différentes et les processus d’hégémonie de classe au sein même d’une formation donnée.

Comme il n’est pas possible ici de procéder à un examen exhaustif des grands projets fédéralistes, on se référera simplement à deux d’entre eux : le projet de Proudhon et le projet d’idéologues du pétainisme à l’époque de la Seconde Guerre mondiale.

Proudhon est d’autant plus intéressant qu’il n’est pas un sectateur de l’inféodation à une puissance étrangère. Son projet touche essentiellement à l’organisation intérieure, et par conséquent fait bien ressortir le noyau social de la question du fédéralisme.

Proudhon a une préoccupation principale : s’opposer à la révolution socialiste-communiste que les contradictions internes de la société capita­liste mettent à l’ordre du jour. Il part du constat que la révolution est ren­due possible par l’unité et la centralisation de la nation et de l’État. Pour cette raison, les « grandes unités politiques » lui paraissent « folie et immoralité ».

Il propose donc de réagir, au sens propre du terme, en « divisant » la nation, en ne « laissant rien dans l’indivision ». Il faut, dit-il,

« former des groupes médiocres, respectivement souverains, et les unir par un pacte de fédération ». Ainsi, écrit-il, « le système fédératif coupe court à l’ef­fervescence des masses […] c’est la fin du règne de la place publique », « plus de risque de renversement : l’agitation politique ne peut aboutir qu’à un renouvellement de personnel, jamais à un changement de sys­tème », « plus à craindre de voir la plèbe s’émanciper ».

De façon presque caricaturale, c’est l’apologie du “groupe”, du “corps” particulier, qui, chez Proudhon, peut être naturel, géographique, de race, économique.

Cependant Proudhon maintient l’existence d’un Tout, un État central. Il ne veut pas diviser la formation France en États particuliers, ou en “nations” distinctes. Il ne veut pas diviser le corps physique de la formation d’ensemble, il veut disloquer le Corps politique, et poser les conditions interdisant sa reconstitution.

Et les groupes médiocres, médiocrement souverains de leurs affaires particulières et privées, en quoi Proudhon voit les formes achevées de la démocratie, ne peuvent devenir souverain effectif de l’ensemble puisqu’ils ne sont que des corps partiels, particuliers, demeurant sous la souveraineté d’un État à qui revient normalement l’autorité en matière d’affaires d’en­semble de la formation globale, autorité de caractère despotique puisqu’elle échappe au contrôle même des citoyens réduits à l’impuissance puisqu’ils ne forment plus un Corps politique.

Cette opposition à la formation des citoyens en corps politique, en producteurs de la volonté générale, en souverain, amène Proudhon à sou­ligner de façon tautologique :

« Là où règne le suffrage universel, on peut affirmer d’avance que tout se fera dans l’indivision. »

Cela est vrai. Et c’est bien parce que la formation du peuple en Corps politique, en souverain, n’est pas possible dans les formations composites réelles, que le peuple, qui sait quel est son intérêt, comme le dit Rousseau et comme le dé­plore Proudhon,

« se plaît aux grosses pièces : la centralisation, la république indivisible », et « par la même cause est communiste ».

Et c’est bien parce que, en s’opposant à la formation du peuple en corps politique souverain, on fait de l’instance politique une Cité Interdite, qu’il n’y a plus à craindre de « renversement », de « changement de système », de « voir la plèbe s’émanciper ».

Mais, on s’en doute, Proudhon “aime le peuple”, on dirait aujourd’hui qu’il est de ou à gauche. C’est pour son bien, pour lui porter secours, jusque dans les naufrages où le porte sa propre folie, qu’il préconise le fédéralisme.

« La fédération devient [alors] le salut du peuple sauvé de la tyrannie de ses meneurs et de sa propre folie. »

Plus encore, Proudhon qui ne comprend pas, ou ne veut pas comprendre, quel est le sujet de la souveraineté dans une « république socia­liste », reproche à Rousseau et aux Jacobins de démettre le citoyen de sa souveraineté. Passons sur le fait qu’un citoyen n’a, pour ainsi dire, de souveraineté qu’en cessant d’être un “Un” particulier, spécial, qu’en se po­sant comme forme singulière de l’universalité des citoyens, et notons que Proudhon se félicite de rendre “sa” souveraineté au ci­toyen par le fédéralisme, alors même qu’il détruit le sujet de la société : le Corps politique, au profit de corps particuliers et privés.

Ainsi donc, c’est tout l’état social qui est refoulé. La société mise en pièce dans les formes de la société civile, et sous le plus noir despotisme, celui qui se prévaut du bien du peuple et de son assentiment.

On a vu que le fédéralisme de Proudhon maintenait un État au-dessus des “souverainetés” médiocres et multiples des corps partiels et privés sur leurs propres affaires particulières, ce en quoi il n’est évidemment pas ori­ginal. Et que dit-il de cet État ? Il dit notamment ceci :

« Dans une société libre – Proudhon aime la liberté comme il aime le peuple – le rôle de l’État est par excellence un rôle de législation, d’insti­tution. »

Que Proudhon envisage le législateur dans l’acception rous­seauiste, ou dans une acception plus formaliste, reste que le législateur, ici, ne travaille pas pour le peuple en tant que Corps politique, puisqu’il ne peut exister comme tel, partant il ne “l’éclaire” pas, il ne “l’institue” pas, il est une puissance hors du peuple et supérieure à lui, qui fait descendre sa parole, la parole de “sa” loi, dans le peuple comme une révélation.

Pour leur part, les idéologues “pétainistes”, dont beaucoup appré­ciaient Proudhon, se proposaient également de surmonter les contradic­tions internes du régime social, et de maintenir l’ordre social établi. A l’image de Proudhon, ils constataient que la centralisation et l’unité poli­tiques des formations sociales facilitent la Révolution. Ils préconisaient donc de substituer « l’unité organique » à l’unité politique.

Pour Charles Brun, cette unité organique répondra au « déterminisme de la race et du sol ». Elle se fondera sur la division de l’ensemble en groupes géographiques, de langues, de spécialisation de production, etc. Elle se fondera, en d’autres termes, sur les “régions” et les corps primaires organisés de façon “fédérale”. Ainsi, les individus cesseront de faire un peuple politique. Au contraire d’êtres des citoyens, ils seront selon l’ex­pression de Postal, « homme d’une famille, d’un métier, d’une province, d’un pays, d’une religion ». En matière intérieure à la formation sociale unifiée, ce n’est donc qu’un projet de dislocation, de dissolution du Corps politique souverain.

Comme chez Proudhon, l’État demeure, et, pour Charles Brun, tient son « rôle immense de contrôle, d’arbitrage, de contrepoids ». Il est, pour ne pas se payer de mots, souverain opposé au peuple.

Le fédéralisme des idéologues pétainistes ne répond pas qu’à des contradictions intérieures, il correspond aussi à des rapports entre puis­sances. Si les contradictions intérieures paraissent porter à sa perte l’ordre intérieur, les contradictions existant entre pays ou puissances d’Europe pa­raissent devoir saper leurs positions hégémoniques.

On trouve cette préoccupation chez maints auteurs, chez un Romier en 1926 par exemple. On la trouve bien posée par Postal en 1941 :

« Si chaque pays demeure isolé des autres, si chaque économie est abandonnée à elle-même, si les concurrences continuent à sévir, si les pro­tectionnismes et les changes […] élèvent toujours leurs barrières, quel désordre! et bientôt quelle misère! […] La Révolution y allumera l’un après l’autre ses incendies. Des rivalités de continents […] se déchaîne­ront, commençant par enlever aux européens leurs colonies, mais prêts à les coloniser eux-mêmes […]. Ce sera l’explosion de l’Europe, et, dans les ruines sa vassalisation. […] [Reste donc] ce moment de la nécessité, où l’Europe n’a plus le choix qu’entre s’unir ou disparaître. »

Il faut voir que ces difficultés, cette perte de l’imperium mondial, ayant les mêmes causes de principe que la ruine de l’ordre intérieur établi, dont elle est au fond l’élargissement complémentaire, sa solution obéit aux mêmes principes et veut les mêmes remèdes. Postal n’a pas tort de dire :

« La vie a les mêmes lois à tous les échelons : qui comprend le fédé­ralisme dans la nation est plus apte que quiconque à comprendre le fédéra­lisme dans l’Europe. »

A ceci près toutefois que le fédéralisme exclut la nation tandis que l’Europe appelle le fédéralisme

Dans ces conditions, on peut légitimement faire deux observations. La dissolution ou la négation de la souveraineté est étendue aux relations ex­térieures. La négation de la souveraineté du peuple et celle de la nation sont les deux figures complémentaires. Comme le note Le Fur : il faut être conséquent, et savoir rompre avec « le faux dogme de la souveraineté absolue », c’est-à-dire de la souveraineté tout simplement puisqu’il n’y a pas d’autorité qui puisse être la « plus haute » en ayant au dessus d’elle une autre autorité.

Il faut également observer que, de même qu’au regard des groupes pri­maires, restreints au plan intérieur, une autorité supérieure est maintenue, de même, à l’égard des anciennes nations, des anciens États, etc., sera maintenue une autorité supérieure, “fédérale”. Évidemment constate Le Fur,

« les gouvernements qui partent du principe de la souveraineté na­tionale absolue [comprennent mal] l’idée de communauté internationale subordonnée à une autorité sociale compétente ».

Les idéologues pétainistes n’ont pas de mal à poser cette autorité supé­rieure compétente. Elle doit être celle qui réunit en elle l’esprit du fédéra­lisme et les moyens du fédéralisme.

Et elle existe, et elle s’impose, si l’on peut dire, à eux. C’est l’Alle­magne. L’esprit ? il serait dans sa nature même, surtout en tant qu’elle est dotée d’un régime politique fasciste. Selon Postal, Wintermayer, etc., l’Allemagne a créé l’homme et l’État ethnique, qui produisant l’homme national-socialiste, a produit l’archétype de l’homme européen moderne. Les moyens ? par ses ressources, sa population, sa position géographique, l’Allemagne est le centre de gravité de l’Europe.

Il est clair que ces exemples empruntés au passé ne sont pas inactuels, mêmes s’ils peuvent se présenter aujourd’hui de façon différente dans les formes.

Référence des textes cités :
Brun, Ch., « La France et ses provinces », France 1941, Alsatia, 1941.
Le Fur, L., « La France devant l’Europe », France 1941.
Postal, R., « Introduction », France 1941.
Proudhon, C.J., Du principe fédératif, M. Rivière, 1959.

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